Xfce 4.14 est disponible ! Quoi de neuf ?

Après plus de 4 et 5 mois d'attente, l’environnement de bureau léger Linux, Xfce 4.14, est enfin sorti officiellement le 12 Août 2019.

L’article Xfce 4.14 est disponible ! Quoi de neuf ? est apparu en premier sur Numétopia.

Moins de libertés, moins de fun - Arthur Messaud - PSES 2019


Logo de La Quadrature du Netr

Titre : Moins de libertés, moins de fun
Intervenant : Arthur Messaud
Lieu : Pas Sage en Seine - Choisy-le-Roi
Date : juin 2019
Durée : 56 min 30
Visionner ou télécharger la conférence
Licence de la transcription : Verbatim
Illustration : Logo de La Quadrature du Net - Licence Creative Commoms CC-BY-SA
NB : transcription réalisée par nos soins, fidèle aux propos des intervenant·e·s mais rendant le discours fluide.
Les positions exprimées sont celles des personnes qui interviennent et ne rejoignent pas nécessairement celles de l'April, qui ne sera en aucun cas tenue responsable de leurs propos.

Description

Vous vous souvenez quand on disait : « Si on ne s’oppose pas à cette loi, elle sera utilisée demain pour tous nous censurer » ? Nous sommes demain.
L’époque où La Quadrature du Net s’en prenait à ses adversaires à coup d’images rigolotes et de chats est lointaine. Aujourd’hui, notre quotidien est fait de prétexte « terroriste », de répression policière, d’alliance entre l’État et les GAFAM, d’encore pires États privés.
Certes, Internet offre encore un paquet d’espoirs d’émancipation, d’utopies concrètes, de belles voies de sortie… Mais nous n’en parlerons pas ici. Nous ne venons que pour maudire et jurer.

Transcription

Bonjour à tous et toutes. Je suis Arthur de La Quadrature du Net1. J’ai deux options à vous proposer pour ce dont on va parler dans l’heure.
La première option qui est peut-être la plus simple pour tout le monde, c’est que je vous fasse un exposé de toutes les raisons qui font qu’on a moins de raisons de s’amuser aujourd’hui, en fait une liste de toutes les défaites de l’année en matière de libertés sur Internet et on va très rapidement évoquer les semi-victoires qui ne sont pas des vraies victoires, en matière de surveillance et de censure, enfin de censure puis de surveillance. En matière de surveillance, on a quand même beaucoup de choses à dire parce qu’on a quand même beaucoup de fronts différents à aborder, notamment tout ce qui est la surveillance d’État, l’avancée de nos contentieux, ce qui va être surveillance privée, pareil, où est-ce qu’on en est au niveau RGPD, au niveau CNIL. Et aussi un autre troisième gros volet nouveau à La Quadrature qui est la surveillance dans les villes, ce qu’on appelle nous « technopolice ». Ça fait trois gros sujets. Ce que je vous propose en deuxième option c’est qu’on ne parle que de censure, en gros censure ça sera directive copyright, règlement terroriste et loi anti-haine, et aussi nos propositions sur l’interopérabilité puis je m’arrête là et après on débat, enfin je passe un peu plus de temps sur ça et après on débat avec vous parce que je pense qu’il y a quand même pas mal d’idées intéressantes à partager entre nous.
Qu’est-ce que vous préférez ? On parle de censure et surveillance et c’est en mode assez vertical où je balance plein d’infos ? Ou on ne parle que de censure et on débat ? Qui est pour l’option 1 où on parle de tout ? Voilà. Qui est pour l’option 2, on parle surtout de censure et on débat plus ? D’accord. Vous me voulez pas débattre, vous êtes très fatigués, vous voulez juste dormir.
Donc pour l’enregistrement vidéo sachez que c’est l’option 1 qui a remporté un franc succès.

Première partie, censure. Il va y avoir trois textes important auxquels on va s’intéresser.
Le premier, ce n’est pas le premier chronologiquement mais ce sera plus simple comme ça, je vais vous parler du règlement terroriste, donc un texte européen qui a pris beaucoup d’énergie de La Quadrature dans l’année. Ensuite on parlera de la directive copyright sur laquelle on a moins été, sur laquelle on a moins travaillé mais qui était un parallèle du règlement terroriste et qui est, ne serait-ce qu’à cet effet, très intéressante à discuter et après on parlera de la loi actuellement débattue à l’Assemblée nationale, au Parlement français en tout cas, qui est la loi contre la haine.

Le règlement terroriste est un texte qui a été proposé en septembre par la Commission européenne. C’était un texte demandé par les ministères de l’Intérieur français et allemand, en septembre 2018, le même jour, d’ailleurs, petite blague, où la directive copyright avait un vote extrêmement important au Parlement européen, donc dans la confusion de la directive copyright, paf ! la Commission européenne dépose un règlement terroriste. Il a été débattu extrêmement rapidement et, au final, huit mois plus tard, le texte était adopté en première lecture au Parlement européen avec assez peu de modifications. Donc la première lecture est terminée, le texte a été mis en pause le temps de faire les élections. Maintenant que le Parlement est reconstitué, on va avoir les « trilogues », ces fameux moments assez ambigus où, derrière des rideaux fermés, le Parlement, les États membres et la Commission négocient comment modifier le texte. Là on risque de rentrer dans cette étape-là. Ça c’est le contexte du temps, donc en ce moment on n’est pas à fond sur ce dossier-là.
Le contenu du texte, je vais le répéter rapidement, ce n’est pas une conférence sur ça, donc je vous invite vraiment à aller voir sur notre site, vous verrez maintenant que sur le site, en haut, il y a des dossiers assez explicites – Censure, Surveillance, Données personnelles, Télécoms –, donc si vous allez sur la page Censure vous aurez un dossier détaillé sur le règlement terroriste. En deux mots, pour vous donner envie d’aller le voir, c’est l’obligation pour les hébergeurs, tous les hébergeurs, les petits comme les gros, de censurer en une heure un contenu terroriste, en tout cas que la police considère comme étant terroriste, sans contrôle judiciaire et une très forte incitation, entre les lignes ou parfois explicitement, à ce que les hébergeurs utilisent de l’intelligence artificielle, on ne sait pas laquelle mais c’est une pensée magique, pour détecter à l’avance, avant même que les contenus soient signalés, avant même qu’ils soient mis en ligne en fait, les contenus qui seraient terroristes. Parce que ces méthodes-là ont été soi-disant développées ou en tout cas beaucoup vendues par Facebook, Google, ces trois dernières années, qui ont réussi, Facebook et Google, à faire croire à tous les États membres qu’ils avaient la solution miracle pour modérer Internet et aujourd’hui, comme on le verra pendant encore quelques années, tous nos gouvernements disent : « Il faut que le reste d’Internet utilise les solutions miracles des géants », alors que ces solutions ne marchent pas. On a vu avec l’attentat de Christchurch que Facebook lui-même admet que le jour de l’attentat il y a eu 1,5 millions de copies de la vidéo de l’attentat qui ont été sur sa plateforme, que sa méthode magique a réussi à en supprimer quelques-unes et qu’il y en a quand même 300 000 qui sont passées complètement au travers de son filet. Donc 300 000 sur 1,5 million ! Surtout que les gens qui ont fait cette diffusion de la vidéo ce n’étaient pas des bots surentraînés russes, c’était des connards amateurs, en fait, qui n’étaient pas plus compétents que vous à mon avis. Voilà ! Si quelques connards en une après-midi ont réussi à mettre par terre la grande solution magique de Facebook pour réguler Internet, ça devrait calmer un peu les ardeurs des gouvernements et, sans surprise, ça ne le fait pas du tout.
Donc voilà, ça c’est pour aller assez vite sur ce texte. On a vraiment besoin de beaucoup d’aide dans l’année qui vient, je pense, pour lutter contre. C’était très dur de lutter contre le texte en première lecture, parce qu’il y avait beaucoup d’attention focalisée sur la directive copyright, sur laquelle je vais dire trois mots. Les médias, évidemment, ont très peu parlé de ce texte-là parce qu’ils étaient pris dans la directive copyright pour la défendre, pour le coup. Du coup, s’opposer à un texte qui ressemblait un peu, en tout cas parler ou évoquer des oppositions qu’il y avait au règlement terroriste, qui ressemblait un peu trop à la directive copyright, peut-être que ça les a dissuadés d’en parler trop. Dans l’ensemble, on a quand même des gens qui ont réussi à se mobiliser énormément et c’est cool parce qu’on a quand même réussi à faire pas mal de pression au Parlement européen et, en gros, on a échappé à un début de victoire à trois voix près : il y avait un amendement pour faire tomber le délai d’une heure, pour le faire transformer en un délai raisonnable, ce qui était un peu mieux. Et, en plénière au Parlement européen, à trois voix près, cet amendement n’est pas passé. Ça montre qu’on a encore des moyens d’action et, pour la seconde manche de la bataille, il y a vraiment des choses à faire.
Ça c’est pour le positif du futur, mais en tout cas le passé c’est de la défaite, pour rester sur la ligne rouge de la conférence qui est les trucs négatifs.

Maintenant la directive copyright. Elle, pour le coup, son débat au niveau européen est fini, vous ne l’avez pas raté. Les petits points de comparaison avec le règlement terroriste je trouve que c’est toujours utile. D’abord la directive copyright ne s’applique pas à tous les acteurs, elle ne va s’appliquer qu’aux acteurs qui ont une certaine taille, qui ont un rôle actif dans la façon de diffuser les œuvres, et c’est vrai que ça ressemble beaucoup à une loi qui a été faite sur mesure pour viser Google, Facebook, Twitter et les gros avec qui les ayants droit ont déjà des accords de partage de revenu, partage de revenu de la publicité ciblée, et nous on considère que cette directive a pour but de renforcer ces accords au bénéfice de l’industrie culturelle.
On trouve que cette directive a des effets assez limités, par contre elle a un effet symbolique dramatique qui est de venir mettre dans la roche l’accord qui existe depuis dix ans, en fait, entre l’industrie culturelle, qu’elle soit européenne ou étasunienne, avec cet accord-là avec YouTube ou Facebook pour partager les bénéfices de la publicité ciblée, ces bénéfices qui sont faits de façon illicite et sur notre dos !
Donc plutôt que de sanctionner ces accords qui sont illicites, plutôt que de sanctionner la publicité ciblée qui est illicite, vu que la CNIL ne fait pas son travail, le droit vient le reconnaître comme étant légitime. Ça c’est vraiment ce qui nous a dérangés. Aujourd’hui le texte doit être transposé au niveau français. Il y avait deux parties qui nous inquiétaient beaucoup dans la directive, quand je dis « nous » c'est général, c’était la première partie sur ce qui a été au final l’article 15 sur un nouveau droit voisin pour les éditeurs de presse qui, en gros, forcerait encore un peu plus Google News à partager ses revenus avec les journaux qui sont cités dans Google News, c’est ça l’objectif. Aujourd’hui la transposition en France de cette partie-là est extrêmement avancée, on arrive aux étapes finales du débat législatif français. C’est assez inquiétant parce que c’est allé beaucoup trop vite, il y a eu très peu de débat public sur ça ; à part Next INpact, je pense que personne n’a dû parler du texte ; même nous, je crois qu’on n’a pas pu trop parler, on n’a pas eu l’occasion de parler du texte français qui est assez lamentable parce que, évidemment, il ne reprend même pas les deux trois garanties qu’il y avait dans la directive, donc ça il faudra le corriger.
Après, tout ce qui est la partie article 17 qui nous inquiétait beaucoup plus, donc il y a la partie partage des revenus sur les œuvres diffusées ou alors censure des œuvres en cas d’absence d’accord commercial, donc la partie Content ID, ça ce n’est pas encore dans les textes qui ont été déposés en France, ça va venir dans la loi audiovisuelle qui va être débattue plutôt en 2020, a priori et sur laquelle il faudra être pas mal actifs, mais on a déjà des petits plans de stratégie pour foutre un peu la merde, donc ça sera chouette aussi.
C’est l’aspect copyright, je suis allé vite dessus parce que je pense que vous aurez des questions pour discuter de ça. Donc voilà, on reviendra au moment des questions.

On va venir à un moment plus d’actualité qui est la loi contre la haine, donc une loi qui a été déposée par Laetitia Avia qui est une députée En Marche, proche d’Emmanuel Macron, donc une loi qui est vraiment demandée par Macron lui-même — il ne s’en est pas caché, c’est tout à fait explicite — qui a pour but de prendre le troisième sujet, après le terrorisme et le copyright, le troisième sujet assez classique, ce sont les sujets de harcèlement, de haine, de racisme, de sexisme, qui est un sujet qu’on a vu être utilisé à maintes reprises, en France en tout cas, pour accroître la censure sur Internet, ce n’est pas très surprenant.
La particularité du texte, la première partie qu’il faut bien garder en tête, pour l’instant le texte n’est taillé que pour les grandes plateformes, donc ça ressemble un peu à la situation qu’on peut retrouver en matière de directive copyright. Le problème c’est que, dans les plateformes, ils n’ont pas pensé à préciser que ce sont les grandes plateformes commerciales, du coup, pour nous, Wikipédia serait concernée vu que ça reste une grande plateforme, par contre tout ce qui est Fediverse, tout ce qui est petit forum isolé, tout ça, a priori, ce ne sont pas les cibles actuelles de ce texte-là, même si, évidemment, le texte va évoluer dans les mois ou les années à venir et qu’on ne sait pas ce qu’il va devenir à la fin. Ça reste intéressant de voir que, pour l’instant, la volonté du gouvernement c’est, en fait, de serrer la vis à Twitter et peut-être aussi de serrer la vis à Facebook et, pour l’instant, son ambition ne va pas beaucoup plus loin.

Là on va retrouver un peu la même chose sur un autre aspect, la même chose qu’on avait en matière de règlement terroriste, c’est qu’en fait ce texte a été pas mal écrit main dans la main avec Facebook et Google, surtout Facebook, pour le coup, Facebook qui, depuis un an, dit explicitement et publiquement collaborer avec la France pour améliorer le droit et, en échange, le gouvernement français se félicite de collaborer avec Facebook pour améliorer le droit français.

Si vous avez des questions… Vous avez des questions à poser maintenant ? Sur ça ? OK.
Donc on a aujourd’hui une communication partagée où vous allez avoir littéralement En Marche qui, cette semaine, a publié une vidéo2 où on a d’un côté Laetitia Avia, la députée qui défend la loi, et Manara, je crois que c’est Manara, ou Tabaka, je ne sais plus, un lobbyiste de Google, qui expliquent ensemble à quel point leur vision de comment modérer Internet est la même. Donc on a, comme en matière de règlement terroriste, les solutions miracles vendues par Facebook et Google qui vont se retrouver dans la loi.
C’est quoi ces solutions miracles ? En fait, dans la loi, elles sont dites de façon assez cheap, c’est obligation pour les grandes plateformes de censurer en 24 heures les contenus qui leur ont été signalés par le public ou par la police et quand ces contenus sont manifestement illicites. Cette notion de « manifestement illicite », en droit français on la connaît bien, je pense qu’on en a débattu sur cette scène un paquet de fois, c’est un truc qui existe depuis 15 ans, c’est une notion juridique qui est très floue, qui est faite pour être floue et qui, depuis 15 ans, si aujourd’hui vous êtes hébergeur en France et qu’on vous signale un contenu quel qu’il soit, vous devez le retirer s’il est manifestement illicite de façon prompte.
Aujourd’hui on n’a pas un délai fixe de 24 heures, mais un délai prompt, au cas par cas, et qui ne marche pas trop mal. Par contre la notion de « manifestement illicite », ça a toujours été un casse-tête et on ne sait pas ce que ça veut dire.
Bref ! Ce problème-là, profond, qu’il y a dans le droit français, personne aujourd’hui ne propose de le corriger, mais au contraire, on poursuit sur des sols un peu boueux, on poursuit pour aller plus loin, cette fois-ci c’est le délai de 24 heures, c’est ça la grande nouveauté. Évidemment, tous les membres du gouvernement ou les députés En Marche font le tour des plateaux de télé ou des tribunes de presse pour dire que c’est une grande nouveauté, que c’est génial. En fait, ça ne va rien changer de fondamental. Facebook, aujourd’hui, fait déjà de son mieux pour supprimer en 24 heures tout ce qui lui est signalé, YouTube aussi, même Wikipédia aussi, les membres de la communauté font de leur mieux pour que dans le quart d’heure une connerie ne soit pas maintenue sur un article important. Il y a juste Twitter, on nous explique que Twitter c’est le vilain petit canard ; quand je dis « on » nous explique, c’est En Marche qui nous explique que Twitter c’est le vilain petit canard des GAFAM, ce n’est même pas un GAFAM d’ailleurs, et qu’il faudrait que Twitter fasse aussi bien que Facebook. En fait, la grande lubie de Laetita Avia c’est ça, c’est que Twitter aille faire un stage de modération chez Facebook ; elle ne l’a pas dit comme ça, mais c’est comme ça qu’elle le pense.
On comprend pourquoi ils ont ce discours-là parce que ça marche assez bien dans la presse, c’est facile. Elle-même, Laetita Avia, a une expérience personnelle ; si vous ne voyez pas qui c’est, c’est une femme noire qui a été harcelée gravement sur Twitter, du coup eh bien oui, c'est sa situation personnelle et, de façon assez sincère, elle veut que Twitter s’améliore.
Le problème, pour nous, c’est que ça ne changera rien, ça sera complètement inefficace, parce que vouloir que Twitter soit aussi bien que Facebook, c’est une ambition de merde, parce que Facebook c’est tout pourri, ils sont nuls, en fait. Facebook, en modération, eh bien non, ça ne marche pas ! Sur Facebook vous avez bien plus de violence, bien plus de harceleurs, bien plus de lourds que sur les petits forums sur lesquels on a pu grandir, en tout cas sur les petits forums il y en avait moins. Aujourd’hui si vous êtes harceleur, si vous avez accès à une plateforme où il y a deux milliards de victimes potentielles, vous êtes content. Vous êtes bien plus content que si vous vous retrouvez sur jeuxvideo.com où, mine de rien, il y a beaucoup moins de gens ou, si vous voulez harceler sur le Fediverse, par exemple sur Mastodon, où là, mine de rien, la diversité d’instances et la modération de certaines instances vous freinent, en fait, dans vos stratégies de harcèlement.

Nous, ce qu’on dit, c’est que c’est le modèle économique de ces géants qui est la source du problème qu’essaye de régler la loi, ce problème-là ça serait l’anxiété, la haine, le harcèlement qu’il y a sur Internet, qu’on ne nie pas du tout, on ne nie pas ce problème-là, mais on dit que la source de ce problème c’est notamment, la vraie source c’est qu’il y a beaucoup d’humains qui sont des connards, mais, une des autres sources qui aggrave cette situation, c’est que Facebook et YouTube sont beaucoup trop gros et qu’il n’y aura jamais aucune une intelligence artificielle qui pourra compenser leur taille immense.
Et ça, en plus, En Marche ils sont d’accord avec nous. Avia elle-même, dans des rapports plus anciens, reconnaissait que le modèle économique de ces plateformes était problématique, mais ils n’ont juste pas le courage de proposer des vraies solutions, en général.
L’autre chose qu’on reproche à ces géants c’est leur économie de l’attention, c’est comme ça qu’on appelle ça, ou la culture du buzz, qui est que pour nous maintenir le plus longtemps sur les plateformes, nous faire interagir le plus, nous faire révéler le plus de données personnelles, ils poussent, ils nous mettent en avant les contenus qui provoquent le plus d’émotion et ces contenus, on manque encore pas mal d’études pour avoir une vision parfaite dessus, mais les premières études, les premières impressions, c’est que les contenus mis en avant de cette façon renforcent les conflits, renforcent les caricatures et censurent par enterrement, au final, les discussions les plus subtiles, les plus à même d’apaiser les situations.
L’un dans l’autre nous on dit : « OK, le sujet de la haine en ligne c’est un vrai sujet, c’est grave, mais vous, ce que vous faites, ce n’est pas une solution. Vous vous foutez un peu de la gueule des vraies victimes en leur faisant croire que vous allez les aider mais surtout, vous refusez les vraies solutions ».

Nous, les vraies solutions qu’on propose ce ne sont pas des solutions qui sont suffisantes en elles-mêmes, mais au moins elles sont sincères et on ne se fout pas de la gueule des gens entièrement, c’est de permettre avant tout aux victimes et à tout le monde de pouvoir fuir Facebook, Twitter et YouTube, en forçant ces plateformes à devenir interopérables3. Je ne vais pas m’étaler dix ans dessus, parce que je pense que vous êtes déjà nombreuses à voir ce dont je parle, je vous renvoie vers le site de La Quadrature pour voir ce que ça veut dire. En deux mots, quand même, vraiment pour les personnes qui n’auraient pas eu l’occasion de voir ça, forcer Facebook à devenir interopérable ça veut dire que Facebook doit implémenter les outils, qui ne sont pas très compliqués à implémenter, pour que vous puissiez, demain, partir de Facebook, aller sur une autre plateforme, par exemple l'instance Mastodon de La Quadrature, Mamot4, et pouvoir continuer à échanger des messages depuis Mamot, sans être sur Facebook, avec vos amis qui sont restés sur Facebook.
On pense que cette impossibilité aujourd’hui de pouvoir partir de Facebook en gardant le contact avec ses amis de Facebook explique que beaucoup de gens restent sur Twitter et Facebook, alors qu’ils détestent ces plateformes, alors qu’ils sont harcelés sur ces plateformes, alors qu’ils considèrent que la modération qu’il y a sur ces plateformes est excessive ou insuffisante et que, si on veut que ça marche, il faut permettre aux personnes de partir librement.

Voilà. Ça c’est la partie sur laquelle j’aurais aimé débattre longuement avec vous, mais on pourra aussi le faire en off, parce que c’est assez nouveau de mettre ça dans la loi, c’est dur de bien le penser. On a bien pris un an, quand même, pour chercher mille solutions pour proposer ça. Aujourd’hui on arrive à avoir des propositions précises. Les amendements qui ont été déposés au Parlement, tant par le Centre que par la Gauche pour proposer ça pour l’instant n’ont pas été recevables, mais on continue et on a espoir qu’au moins cette loi sur la haine soit l’occasion de faire parler de la solution qu’est l’interopérabilité, qui est une bonne solution contre la haine et qui est aussi une très bonne solution pour plein d’autres problèmes. Donc on espère que ce débat sera bien et c’est encore une lutte sur laquelle votre aide va être utile à un moment ou à un autre.

Je ferme le sujet censure qui, globalement, ressemble à pas mal d’échecs pour le passé. Copyright, terroriste, ce sont vraiment des échecs, mais même ces deux dossiers ne sont pas entièrement clos parce que copyright va être transposée, terroriste il faut qu’il y ait une deuxième lecture, et nos échecs passés, finalement, n’étaient pas des échecs à 100 % et nous laissent penser qu’on pourra gagner, peut-être l’année prochaine ou dans deux ans. En tout cas c’est cool.

Maintenant on va parler de la surveillance, on va passer à la surveillance, il nous reste une demi-heure pour parler de ça.
La surveillance, comme je vous l’ai dit, je vais diviser ça en trois sujets. Désolé, on passe du coq à l’âne, bon courage pour suivre, mais c’est notre travail de tous les jours de passer du coq à l’âne, donc je partage ça.
On va faire trois sujets, surveillance d’État, en gros tout ce qui va être le renseignement, surveillance privée, tout ce qui va être RGPD, et enfin surveillance dans les villes.

Surveillance d’État, les activités qu’il y a eues dans l’année ne sont pas folles. L’actualité principale, qui est une bonne nouvelle mais comme ce n’est pas tout en fait en accord avec le thème de la conférence qui sont les mauvaises nouvelles, je vais aller vite dessus. En gros nos questions, enfin nos arguments qui disent que le renseignement français, que la loi renseignement où différentes mesures de surveillance de masse ne sont pas conformes au droit de l’Union européenne, ces arguments ont été validés d’abord par le Conseil d’État qui a reconnu que, dans le fond, on avait probablement raison, mais le Conseil d’État pense que le droit européen se trompe et devrait changer, que ce n’est pas le droit français qui doit changer ! En effet, le droit français n’est pas conforme au droit européen, mais c’est le droit européen qui doit changer ! Là, précisément, ça veut dire quoi, en fait, quand je parle de droit européen ? Ce ne sont pas des textes écrits très précis, ce sont plus des jurisprudences de la Cour de justice de l’Union Européenne, la Cour de justice c’est la Cour suprême de l’Union européenne. Dans sa jurisprudence, la Cour de justice a dit des choses qui, en effet, ne sont pas compatibles avec le droit français, on est tous d’accord, mais le Conseil d’État a demandé à la Cour de justice de changer sa position pour que sa position devienne compatible avec le droit français. Nous, ça nous va très bien comme débat, parce qu’on veut que la Cour de justice maintienne sa position et dise, explicitement, enfin à la France : « Vous êtes en violation de notre droit et vous faites de la merde à changer », nous ça nous va très bien. Ça c’était il y a déjà plus de six mois. Je pense que ces questions-là, que ces débats-là ont été transmis au niveau européen et je pense que dans le cours de l’année on aura des audiences devant la Cour de justice de l’Union européenne ; du coup on devra défendre notre position et continuer à lutter contre la loi renseignement. Ça c’était bien, donc je vais vite.

L’autre aspect qui était moins bien, je pense que tout le monde dans la salle ne l’a pas vu passer, même nous on n’a pas pu beaucoup en parler, c’est donc la LPM 2019. Les LPM ce sont les lois de programmation militaire qui sont prises en France tous les cinq ans et qui sont un peu fourre-tout : on va retrouver les budgets de l’armée, on va retrouver tout ce qui a trait de près ou de loin à l’armée, du coup il n’y a pas de ligne précise dans ces lois-là. On y retrouve souvent des conneries, des conneries mises un peu à la dernière minute, un petit article discret qui, en fait, change tout.
En 2013, juste avant la loi renseignement, c’était la LPM 2013 qui avait initié tout le chamboulement qu’il allait y avoir, en fait, dans les années à venir pour ouvrir les pouvoirs des services de renseignement. À l’époque, on n’avait pas vu dans la LPM 2013 ce problème-là, on ne l’avait pas vu tout de suite, on avait pris beaucoup de temps à le voir, et quand on s’est aperçu de la merde que c’était, eh bien le processus avait déjà beaucoup avancé, on s’était fait un peu écraser et c’était un peu dur. Après la loi renseignement est arrivée, donc ce n’était pas grave.
Là on est en 2019, pareil, une loi très dense, dans laquelle se cache un truc qu’on met un peu de temps à repérer et qui, du coup, est passée sans vrai débat.

Ce truc c’est quoi ? Ce truc ressemble beaucoup aux boîtes noires qu’on a dans la loi renseignement, seulement ces boîtes noires il ne s’agit plus de les poser sur le réseau pour analyser tout le trafic, pour repérer les terroristes, là c’est pour repérer des attaques informatiques. Des attaques informatiques contre lesquelles l’ANSSI, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information – merci Stéphane –, donc l’ANSSI, cette fois-ci, a agi comme une autorité de protection de l’administration, on imagine, même si sa mission, dans ce cadre-là, n’est pas très claire. Elle peut surveiller la population via des boîtes noires, de la même façon que les services de renseignement surveillent la population pour lutter contre le terrorisme. C’est très curieux de voir l’ANSSI qui est plutôt une autorité de défense se mettre à utiliser des outils qui sont plutôt les outils de l’attaque et ça révèle, pour nous, une confusion générale à laquelle on assiste depuis quelques années en matière de renseignement français où le renseignement intérieur se mélange avec le renseignement extérieur de plus en plus ; le renseignement défensif se mélange avec le renseignement d’attaque et une confusion générale qui, en général, a pour but, pour les services de renseignement, de faire tomber les barrières et de s’ouvrir plus de pouvoirs.
Donc l’ANSSI peut poser des boîtes noires pour repérer des… La loi est tellement floue qu’on ne peut pas trop vous la décrire, on reproche à la loi d’être trop floue. On imagine qu’elle cherche des patterns : typiquement, tous les x temps il y a tel type de message, entre telle taille et telle taille, qui est envoyé depuis telle région et telle région et, peut-être, c’est possible que ça révèle une attaque. C’est très flou. Peut-être que ce genre de recherche-là peut être juste utilisé pour faire ce que ce que je vous ai décrit ; peut-être que ça peut être utilisé pour chercher des choses beaucoup plus intimes. Le président de l’ANSSI, lui-même, disait que ces boîtes noires devraient accéder au contenu des communications, qu’ils ne pouvaient pas juste regarder quel message est envoyé, enfin juste les données de connexion, qu’il fallait regarder le contenu. Ça c’est extrêmement inquiétant de voir que des boîtes noires peuvent regarder le contenu alors que sur la loi renseignement on nous avait promis que les boîtes des services de renseignement, elles, ne pourraient jamais regarder le contenu. Bref ! Beaucoup de confusions.
Donc on a attaqué ce texte-là devant le Conseil d’État et l’affaire est en cours, je crois que c’est juste ça. C’était vraiment une mauvaise nouvelle et surtout le fait qu’il n’y a pas eu de débat public sur ce texte-là, que tout le monde ait dû réagir assez tard parce que c’est dans une LPM et que la LPM c’est imbitable, ça c’était une vraie défaite.

Dernier point sur le renseignement, c’est un article d’il y a deux mois, presque jour pour jour, dans Le Monde de Follorou qui est un journaliste qui suit d’assez près les services de renseignement, donc un article dans Le Monde qui révèle que les services de renseignement qui s’intéressent à l’étranger, donc plutôt DGSE [Direction générale de la Sécurité extérieure], et les services de renseignement intérieur qui s’intéressent plutôt aux Français dans les relations franco-françaises, plutôt DGSI, Direction générale de la Sécurité intérieure, donc ces deux types de services, international et national, mélangent leurs données, mélangent les renseignements qu’ils collectent dans une grosse base de données qui est appelée « l’entrepôt »5 et que les agents, que les fonctionnaires qui doivent gérer ça auraient révélé au journaliste, sous couvert d’anonymat, qu’ils pensent que ce mélange de données n’est pas constitutionnel, que, du coup, ils n’ont pas pu prendre de décret pour créer l’entrepôt vu que ce décret aurait forcément été inconstitutionnel et qu'ils sont obligés de le faire en secret. C’est pour ça que Follorou le révèle, en gros clin d’œil à La Quadrature du Net et aux anciens Exégètes Amateurs, en mode « si c’est inconstitutionnel attaquez-les ». Du coup on les a attaqués cette semaine, donc on a saisi le Conseil d’État en attaquant un décret qui n’avait pas été pris. En fait en attaquant l’acte qui crée l’entrepôt, un acte qui n’est pas publié, on ne sait même pas quelle forme il a. C’est une procédure qui n’est jamais très simple à comprendre ou à expliquer, même pour nous ce n’est pas très simple, on attaque un acte qu’on ne connaît pas en disant « le fait qu’on ne le connaît pas ça révèle son illicéité » ; en vrai, juridiquement, ce sont des arguments assez simples au final.
Ça, ça pourrait être une victoire. Franchement ça pourrait être une victoire. C’est le genre de chose sur lequel le Conseil d’État qui, d’habitude, est assez lâche, pourrait au moins, pour une fois, être un peu courageux et dire « OK, si vous créez un énorme entrepôt pour mélanger toutes les données de tous les renseignements, que tout ça n’est pas encadré par la loi, au moins prenez un décret », donc sanctionner l’administration pour ça c’est carrément crédible.
Voilà pour la partie surveillance d’État, assez classique.

Maintenant la partie surveillance privée.

Il y a plus d’un an, d’ailleurs ici au dernier PSES, je vous racontais comment on a fait nos plaintes collectives contre Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft ; c’était il y a un an. Depuis on a eu une semi-bonne nouvelle mais qui pourrait aussi être une mauvaise nouvelle. On a eu une sanction de Google sur la base de nos plaintes et de celles de NOYB6. Je dis sur la base de nos plaintes parce qu'en fait pas vraiment. La sanction de la CNIL contre Google en janvier d’une amende de 50 millions d’euros ne concerne qu’Android alors que nos plaintes ne concernaient pas du tout Android, concernaient d’autres services de Google, d’autres services plus importants type YouTube ou moteur de recherche et la sanction de la CNIL ne s’intéresse qu’aux personnes qui créent un compte alors que notre plainte s’intéressait à tous les utilisateurs, qu’ils aient un compte ou pas. Et surtout on demandait des sanctions beaucoup plus élevées, une amende beaucoup plus élevée, nous on espérait plutôt aller dans les quatre milliards, ce qui était possible, quatre milliards d’euros de sanction pour Google ça aurait eu de la gueule, mais c’était la première sanction RGPD de la CNIL et elle n’a pas eu le courage d'aller plus loin ; elle a fait une sanction très faible, sur des sujets très limités, donc juste Android, en utilisant des arguments qui n’étaient pas très intéressants. L’argument principal qu’elle a reproché à Google c’est le manque d’informations, les informations qu’on reçoit, on ne les reçoit pas au bon endroit ou pas de la bonne façon, et le fait que des cases étaient pré-cochées ; ce sont des arguments qui sont justes mais assez légers.
D’abord le manque d’informations, nous on considère que ce n’est pas le principal problème autour de Google, en tout cas qu'il y a autour des données personnelles en général. Typiquement, si comme ça peut être le cas sur Apple par exemple ou d’autres trucs, on vous dit : « La seule façon que vous avez d’utiliser notre service c’est d’accepter d’être surveillé jour et nuit par nos espions », vous avez toute l’information du monde qui vous est donnée — en effet on est sincère on ne vous cache rien —, mais ça ne change rien au problème, ça ne change rien ! Vous allez accepter parce que souvent vous n’avez pas le choix d’utiliser le service ou parce que bon, vous n’avez pas assez d’argent pour payer un service alternatif. Donc la transparence, face à des services qui nous menacent systématiquement de couper l’accès à leurs services si on n’accepte pas de livrer notre vie privée, on pense que ce n’est pas le bon angle.
Les cases pré-cochées c’est intéressant, c’est cool, mais c’est un truc tellement facile à corriger pour YouTube ! YouTube a juste à décocher la case et dire « très bien, vous devez avoir une action, vous devez donner votre consentement de façon explicite, de façon active, il faut que vous cochiez la case, mais si vous ne cochez pas la case, vous n’aurez pas accès au service ». Si YouTube fait ça, il aura satisfait les reproches que la CNIL lui fait dans la décision, mais il sera toujours hors des clous.
En fait, le sujet que la CNIL n’a pas abordé, et pour nous c’est le sujet au centre de nos plaintes, ce n’est pas tellement l’information avant le consentement, ce n’est pas le consentement explicite du consentement, mais c’est le caractère libre. Je suis très longuement revenu dessus l’année dernière, donc je vais aller plus vite aujourd’hui sur le caractère libre : dans le RGPD7 il est très explicitement et clairement dit que vos données personnelles ne sont pas des marchandises et que si un site ou quelqu’un qui vend des biens conditionne le fait que vous ayez accès au service ou aux biens au fait que vous cédiez vos données personnelles, c’est illicite. Votre consentement n’est pas valide s’il est donné sous la menace d’une perte ou dans l’espoir d’un profit.

Donc ça, la CNIL, très faiblement, n’a pas abordé ce sujet. Pourquoi ? Parce qu’en fait, quelques semaines avant, Google, ça vous l’avez vu, avait changé ses conditions générales d’utilisation pour dire que, finalement, il était situé en Irlande, alors qu’avant il était situé aux États-Unis ce qui rendait la CNIL française ou n’importe quelle CNIL européenne compétente pour le sanctionner. Mais là, par peur de nos plaintes et d’autres plaintes, il a dit : « Finalement, maintenant on ne sera plus situé aux États-Unis, on ira sur le sol de l‘Europe, on est situé en Irlande » dans l’espoir que la CNIL irlandaise soit la seule CNIL compétente pour la sanctionner, que la CNIL française ne soit plus compétente. Nous on pense que ça ne devrait rien changer à la situation. La CNIL, avec son manque de courage habituel, s’est dit « peut-être, quand même, qu’on n’est pas vraiment compétente pour sanctionner Google, du coup on ne va le sanctionner que sur un petit bout, que sur Android, en faisant une petite amende, juste 50 millions, avec des arguments qui ne sont pas géniaux, juste le consentement explicite et l’information. Comme ça on fait une petite décision parce qu’on a peur que notre décision ne soit pas valide, parce que Google est parti en Irlande et qu’on a peur de contester son départ en Irlande parce qu’on est des gros lâches ». Voilà !
Du coup cette décision n’est pas ouf, mais ça prouve que les plaintes collectives, que d’aller à 12 000 personnes pour attaquer des grosses boîtes c’est marrant et ça produit des effets.

Les affaires contre Facebook, Apple et Microsoft, qui sont en Irlande, ont l’air d’avancer beaucoup plus lentement, mais je pense qu’à la rentrée on pourra vous donner des choses plus concrètes, parce qu’on a pu parler avec l’autorité irlandaise qui a l’air, après plusieurs mois, de s’être réveillée et de se mettre un peu au travail. On n’a aucun indice sur leur courage et leur véhémence pour l’instant ; on sait juste qu’ils avancent, qu’ils ont l’air de prendre enfin ça au sérieux. Je pense qu’en septembre-octobre on aura eu des informations, qu’on pourra vous décrire ça.

La dernière actualité en matière de surveillance privée, ça c’est un peu révélé hier, du coup peut-être qu’il y en a pas mal d’entre vous qui ne l’ont pas vue encore, en fait ça remonte à avril, fin avril. Le GESTE, un syndicat des médias français en ligne, donc gros lobby pro-publicité ciblée, anti-RGPD, qu’on a l’habitude de combattre sur un peu tout et n’importe quoi, enfin en matière de données personnelles, est entré en tractation avec la CNIL. La CNIL venait de changer de présidente, a une nouvelle présidente qui connaît très mal les dossiers, a manifestement peu d’expérience en matière de données personnelles. Le GESTE entre en négociation avec la CNIL et arrive à convaincre la CNIL que les médias français, en tout cas les médias sur Internet, pourront encore, jusqu’à juin 2020, poser et collecter des cookies et des traceurs sur nos machines pour faire de la publicité ciblée sans notre consentement.
Qu’est-ce que c’est que cette histoire ? La CNIL qui accepterait que des sites de presse, principalement, puissent faire de la publicité en ligne sans notre consentement. Pour être clair, tout ça c’est complètement illégal. Ce n’est pas à la CNIL de décider quel est le droit, le droit c’est le RGPD qui le fixe et d’autres textes qui, mis ensemble de façon très claire, exigent, sans aucun doute, qu’on doit donner notre consentement quand le cookie est déposé à des fins publicitaires ou en mode traceur.

Ce qui se passe, je ne sais pas trop ce qui se passe ! La CNIL, en 2013, avait sorti des recommandations pour expliquer à l’époque ce qu’étaient les conditions légales pour tracer les utilisateurs sur Internet. En 2013, la loi était beaucoup moins exigeante qu’aujourd’hui et, à l’époque, vous vous en souvenez parce que c’est encore le cas de fait aujourd’hui, si vous avez un simple bandeau cookie qui vous prévient de ce qui se passe, si le bandeau cookie vous donne les informations nécessaires pour que vous alliez modifier votre navigateur, en fait pour que vous alliez bloquer le dépôt de cookie pour ce site dans votre navigateur, vous êtes considéré avoir consenti. Le fait que vous ne vous opposiez pas techniquement à la surveillance, c’est considéré comme un consentement de votre part, c’est un consentement implicite. C’est exactement un des points qui a été balayé par le RGPD. Nous, en 2014 et pendant toutes les années qui ont suivi, notre cause principale, quand on allait au Parlement européen pour renforcer le RGPD, c’était de détruire le consentement implicite pour le remplacer par un consentement explicite. C’est ce qu’on a eu au final. C’est-à-dire qu’il faut que vous ayez un bouton « J’accepte » ; si vous ne cliquez pas sur le bouton « J’accepte », vous êtes considéré comme n’ayant pas consenti. Des choses très simples, philosophiquement ça ne vole pas très haut, et on a gagné, et c’est le cas, et depuis toutes les autorités de protection des données françaises ont eu l’occasion de rendre des lignes directrices, des recommandations pour donner cette interprétation-là du droit.
D’ailleurs Google, quand il se fait sanctionner en janvier, c’est sur cette même base que les cases pré-cochées, c’est du consentement implicite et pas explicite, donc même la CNIL est d’accord avec nous. Par contre là, en matière de cookies, en matière de presse en ligne, là non ! Là, la CNIL nous dit que ces recommandations 2013, en effet ne sont pas conformes au RGPD, du coup elle va les abroger la semaine prochaine, mais que, comme c’est trop violent tout d’un coup d’abroger des trucs qui sont là depuis 2013, elle laisse un an aux acteurs pour pouvoir encore se fonder sur ces recommandations de 2013, un an encore ! Alors que le RGPD est en application depuis un an, qu’il a été adopté en 2016, qu’absolument tous les acteurs concernés savent très bien ce que le RGPD veut dire. Et là on nous fait croire que retirer, qu’abroger une vieille recommandation obsolète de 2013 que plus personne ne consultait, que c’est un changement trop radical pour ces pauvres acteurs français qui ont besoin d’argent pour survivre, qui ont besoin d'argent !, qui ont besoin d’exploiter nos libertés fondamentales pour survivre !
Donc cette décision-là de la CNIL d’offrir un an de bonus aux médias en ligne pour violer nos droits, cette décision devrait être prise le 4 juillet de ce qu’on a compris. Le 4 juillet ce sera une assemblée générale, en gros, de la CNIL, des 18 membres de la CNIL. Nous, on a demandé aux membres de ne pas prendre cette décision et s’ils prennent cette décision on leur a dit qu’on devra attaquer devant le Conseil d’État leur décision parce que c’est juste une violation du droit européen, une violation du RGPD et que c’est complètement injustifiable. Il n’y a pas besoin de donner mille arguments sur pourquoi la CNIL démissionne et pourquoi il ne faut pas qu’elle fasse ça.
Donc on risque d’être en conflit aussi avec la CNIl. C’est drôle parce que j’imagine qu’il va y avoir un jour où on va se retrouver, peut-être le même jour, une audience qui opposera Google à la CNIL, Google contestant la sanction qu’il a reçue, où nous on sera en intervention du côté de la CNIL pour défendre la décision de la CNIL et peut-être le même jour, au même Conseil d’État, une autre audience où il y aura la CNIL d’un côté et nous, en face, où cette fois-ci c’est nous qui les attaquerons et, après tout, pourquoi pas aussi Google de notre côté parce qu’on peut s’amuser à rêver et ce ne serait pas surprenant parce qu’en fait Google peut vraiment râler. Il peut dire « pourquoi moi j’ai été sanctionné pour défaut de consentement explicite alors qu’en même temps vous autorisez mes concurrents français à faire la même chose que moi et eux, sans être sanctionnés ». Google pourrait vraiment attaquer la même décision qu’on attaquera de la CNIL, juste pour traitement différencié injustifié. Donc on pourrait avoir cette situation complètement ubuesque, mais on n’est pas à ça près et ça serait comique à défaut d’être désespérant.
Voilà pour la surveillance privée. Je pense que ce sont les parties intéressantes.

Pour les personnes qui nous suivent tous les ans ici, je pense qu’il y a deux ans on avait dû faire un long exposé sur le règlement E-privacy, je ne vais pas y revenir ici, juste pour ceux qui s’en souviennent ça n’a pas avancé et peut-être tant mieux que ça n’a pas avancé, donc je ne vais pas vous embêter plus que ça avec.

Le dernier point qui est, pour nous, une nouveauté assez cool et qui va être une grosse campagne à la rentrée, c’est la surveillance dans les villes. Malheureusement en France il y a peu d’acteurs qui arrivent à trouver du temps pour s’intéresser aux Safe Cities, enfin aux Smart Cities et à leur volet sécuritaire. Il y a quelques associations qui commencent à le faire mais c’est souvent très local et un peu pris de court par le côté vertigineux de ces projets-là.
À La Quadrature on est contents, on a réussi à débloquer pas mal de temps pour s’intéresser à ce qui se passe dans plusieurs villes. Pour l’instant les villes qu’on a bien réussi à étudier ce sera surtout dans le Sud, Nice, Marseille, où il y a nos amis droitiers, Estrosi en tête, qui ont l’habitude de faire un spectacle lamentable en matière de liberté sur tous les sujets. Donc là qui non seulement ont des projets à l’échelle de villes, des projets qui vont être soit de reconnaissance faciale ou de caméras intelligentes dans les rues. Ce sont des projets qui ont pour but de enfin rendre utiles les milliers et milliers de caméras qu’on a mises partout, dans toutes les villes de France, qui ne servent à rien.
Là ils ont une nouvelle idée c’est de mettre du logiciel dedans soit de détection de mouvement, soit directement de reconnaissance faciale, dans l’espoir de faire du meilleur flicage. Il y a aussi surveillance des réseaux sociaux, surveillance des infrastructures en général, infrastructures électriques ou d’autres choses pour repérer par exemple les lieux de manifestations sauvages, les lieux de délinquance, pour déployer de façon plus efficace, on nous dit, la police dans les villes. Et après il y a tous les délires qu’on peut aussi avoir avec Mounir Mahjoubi, candidat à la mairie de Paris, de mettre deux drones par quartier ou par rue, je ne sais plus quel est son délire. Ça dans le Sud, on a eu quelques cas assez nets.
On a aussi eu des cas qui n’étaient pas au niveau de la ville, qui étaient plus sectoriels : on a deux lycées, en tout cas au moins un, dans lequel a déjà été installé un portique de reconnaissance faciale pour remplacer les pions, pour remplacer les humains. Aujourd’hui, dans la plupart des lycées, ce sont des humains qui sont chargés de dire aux personnes qui n’ont pas le droit de rentrer dans le lycée, qui ne sont pas invitées, de leur dire de ne pas rentrer, eh bien dans ces lycées ce sont des portiques qui sont expérimentés. Les élèves ont donné leur photo au service informatique du lycée, ils ont une petite carte et, quand ils arrivent devant le portique, ils mettent leur carte et la caméra vérifie que le visage correspond à la photo enregistrée, associée à la carte dans le système. Donc très simple.
Ce qui en dit tellement long sur tout ce projet et suffit pour nous, en tout cas pour moi, à résumer cette histoire : là on est en train de prendre des enfants, des enfants qui sont de futurs électeurs, qui sont de futures personnes politisées et on est en train de leur dire que la reconnaissance faciale c’est normal. Les humains ce sont de choses bizarres. Les pions, etc., ça c’est l’ancien monde. Le nouveau monde ce sont des portiques froids, le portique on l’a mis en photo sur les réseaux sociaux, ce sont des barrières orange, froides, de métal. C’est ça vivre ensemble, c’est avec des caméras qui vérifient que votre visage correspond à ce qu’il y a sur votre carte.
En matière de propagande, en matière de comment vendre un nouveau monde, c’est 100 fois plus efficace que n’importe quel Black Mirror ou n’importe quelle campagne publicitaire. Là vraiment on dit aux enfants : « La reconnaissance faciale, c’est normal ». Nous aujourd’hui, quand on voit la reconnaissance faciale arriver dans les aéroports, quand on la voit arriver dans les drones, dans les manifs ou les choses comme ça on est super choqués ! Mais si on avait eu la moitié de ce que les gosses ont aujourd’hui dans ces lycées, on serait incapables d’être choqués. On ne comprendrait pas pourquoi c’est nouveau. On trouverait ça tout à fait normal et raisonnable.
Rien que pour ça c’est une bonne raison d’aller casser ces portiques. On ne va pas les casser tout de suite parce qu’on a l’opportunité de les attaquer d’abord en justice. C’est ce qu’on a fait avec la LDH [Ligue des Droits de l’Homme] et des syndicats autant de parents d’élèves que de profs, localement. On les a attaqués, on espère pouvoir gagner. Aujourd’hui on nous dit que ce sont que des expérimentations, laissez-nous expérimenter, on va vous montrer que ce n’est pas grave et une fois qu’on vous aura montré que ce n’est pas grave, on pourra les mettre dans tous les lycées de la région. C’est ce qu’ils veulent faire, ce qu’ils disent vouloir faire. Expérimentation ou pas, justement, si on réfléchit en termes de symboles, on sait très bien que ces portiques-là ont une portée de propagande avant d’avoir une portée d’efficacité et que dès l’expérimentation il faut les détruire.
On va faire une plateforme à la rentrée, une plateforme des outils pour permettre à tout le monde, au maximum de personnes de s’intéresser à ce qui se passe dans leur ville, parce que c’est souvent difficile de comprendre ce qui se passe. Il faut aller éplucher les appels d’offres, il faut aller éplucher des comptes-rendus de décisions des collectivités, que ce soit la région ou la ville, pour voir ce qui se passe. Ce n’est pas La Quadrature avec ses petits bras qui va y arriver toute seule, mais ce n’est pas non plus une petite association de quartier perdue à Toulouse qui y arrivererait parfaitement toute seule, donc il faut qu’on s’entraide tous et dans toutes les villes. C'est ce qu’on va essayer de faire.
Il y a aussi un problème parce qu’il y a une diversité d’acteurs et c’est assez intéressant. Au début, dans les premiers projets qu’on a vus, c’était surtout des gros acteurs français assez classiques type Thalès ou Engie. On comprenait, en fait, qu’ils voulaient utiliser la manne financière des villes pour faire leur recherche et développement gratuitement. En gros, disons que Thalès a besoin de thune pour développer de nouvelles armes, pour aller vendre des armes à des pays qui font des vraies guerres et qui tuent vraiment leurs populations, et pour faire ça, aller voir les mairies, leur faire croire, leur faire miroiter des projets de Safe City qui ne servent à rien mais qui feraient bien dans les campagnes électorales, ça leur permettait d’avoir un peu d’argent.
Au début, on avait ce sentiment-là que tout ça était un peu bidon, si ce n’est sur le côté Estrosi qui veut vraiment droitiser son discours au maximum ; ça permettait surtout de développer des entreprises françaises. Seulement après, on a vu aussi des entreprises qui n’étaient pas du tout françaises entrer dans ce petit jeu-là. Les portiques sont développés par Cisco, je crois, Cisco c’est plutôt chinois, je ne sais plus, c’est américain Cisco ? Je ne sais plus s’il y a un chinois dans les trucs qu’on va vus – comme vous voyez, je ne suis pas expert sur les « technopolices », ce sont d’autres camarades que moi qui sont meilleurs.
Donc Cisco fait ça. Là, la thèse de conglomérat militaro-industriel est quand même moins marquée, du coup. On peut aussi avoir d’autres acteurs, ça peut être des startups, ça peut être des grosses boîtes, du coup ça devient vraiment difficile à suivre et à comprendre politiquement, donc on aura besoin de beaucoup d’aide pour démêler tout ça et faire des actions locales, aller peindre tout ça en rouge ou en blanc pour s’amuser.

Voilà. C’est terminé pour la surveillance dans les villes. Du coup c’est terminé pour la section surveillance, du coup c’est terminé pour la conférence.
Merci à vous et aux questions.

[Applaudissements]

Animateur : On a le temps pour quelques questions. Il y a une question sur IRC de Gof qui nous demande : est-ce que le délai, donné par la CNIL aux éditeurs de presse, ne le serait-il pas au nom de l’intérêt légitime, le fameux intérêt légitime du RGPD, que ces éditeurs auraient mis en avant en attendant une éventuelle E-privacy ou une autre réglementation qui leur serait plus favorable ?

Arthur Messaud : On va faire un peu de droit. Je suis désolé, je sais que je fais beaucoup de droit, que je dis beaucoup de choses vite et denses et je vais continuer à faire ça pour répondre à cette question. Je ne pense pas que vous avez compris tout ce que j’ai dit et ce n’est pas grave ; je pense que des fois qu’il faut être un peu humble tant moi que vous ! On ne peut pas faire passer toutes les idées. Moi je préfère vous faire passer les idées telles qu’on les voit tous les jours, telles qu’on les discute, en vous invitant à aller vous renseigner davantage sur notre site ou sur d’autres sites. Désolé ! Je préfère faire ça plutôt que de simplifier et au final ne plus rien dire. Là je vais répondre de façon précise à la question.

En matière de RGPD, pour faire des traitements de données personnelles, il y a tout un tas de conditions possibles qu’on peut remplir pour faire un traitement, il n’y a pas que le consentement. Le consentement c’est celui dont on parle souvent parce qu’il est formé de façon très protectrice dans le RGPD, mais il y a aussi la loi. Par exemple, si la loi autorisait YouTube à faire du traitement automatisé des vidéos afin de censurer celles qui enfreindraient le droit d’auteur, ce serait une loi de merde mais ça donnerait à YouTube un fondement légal pour faire du Content ID et pour nous censurer de façon automatisée.
Aujourd’hui la loi n’autorise pas YouTube à faire ça donc YouTube viole le RGPD quand il fait du Content ID, mais bon ! Peut-être que ça sera autorisé dans la prochaine loi et peut-être qu’il faudrait attaquer YouTube. Donc la loi peut autoriser un traitement de données, le consentement peut l’autoriser, l’exécution d’un contrat peut l’autoriser, ou d’un pré-contrat. Par exemple si vous envoyez votre CV à une boîte ou à une association, vous voulez être embauché, votre CV ce ne sont que des données personnelles, évidemment l’entreprise n’a pas besoin d’avoir votre consentement pour traiter les données personnelles, pour enregistrer votre CV dans une base et le comparer avec d’autres CV. Ce traitement de données personnelles est autorisé parce que c’est nécessaire à l’exécution ou à la demande pré-contractuelle que vous faites implicitement qui est d’être embauché.
On a comme ça tout un tas de conditions plus ou moins précises et il y a une dernière condition qui est très floue et très large, c’est si vous avez un intérêt légitime à faire un traitement de données personnelles et que cet intérêt légitime est supérieur à l’atteinte aux intérêts de la personne concernée. C’est vraiment l’histoire de « votre liberté s’arrête là où commence celle des autres ». C’est aussi flou que ça. C’est fait pour être flou. En fait, au moment où on a fait le RGPD il y avait deux camps. Il y avait un camp qui était plutôt le nôtre où on disait qu’il fallait faire la liste de toutes les conditions où il était légitime de traiter les données personnelles sans le consentement de la personne et que cette liste devait être fermée. Le camp d’en face disait : « On ne peut pas faire une liste fermée, on va toujours rater des cas, il faut que la loi soit un peu floue pour pouvoir s’adapter aux évolutions de la pratique, du coup il faut qu’on ait un cas un peu fourre-tout » et l’intérêt légitime c’était ce cas-là. L’intérêt légitime existe depuis 1995 comme notion en matière de données personnelles mais là ça a été conservé dans le RGPD.
Nous, on a essayé que ça ne soit pas conservé dans le RGPD parce qu’on pensait que c’est trop flou, on préférait la logique de liste fermée des surveillances qui étaient autorisées sans consentement ; c’est pour ça que c’est un échec, on n’a pas réussi à l’avoir.

Là Gof, sur IRC, me dit : « Est-ce que cette histoire de dépôt de cookies ne pourrait pas être une façon pour la CNIL de dire OK, l’intérêt légitime je vais l’interpréter pour dire que la surveillance publicitaire est légitime, n’est pas une atteinte trop importante à la vie privée des individus, donc je peux l’autoriser pendant un an ».
Il se trouve justement que ce débat-là n’est pas possible, c’est ça qui rend la situation très pratique.
L’intérêt légitime c’est du RGPD, mais les cookies ce n’est pas seulement géré par le RGPD. Les cookies c’est un traitement de données personnelles particulier qui, du coup, va être traité par un autre texte qui est la directive E-privacy, qui est une directive de 2002, encore un texte européen, et qui, depuis 2009, traite de façon très particulière directement la question des cookies. En matière de cookies on a un texte qui parle juste des cookies et qui dit que les cookies vous pouvez les déposer et les exploiter juste pour des conditions très limitées : consentement, nécessité pour rendre le service, est-ce qu’il y a autorisation de la loi, je ne pense pas, et sécurité du service. Donc que des choses, en gros, « vous ne pouvez traiter les cookies que si c’est indispensable au service que la personne vous demande d’exécuter ». Typiquement des cookies de connexion très classiques : si vous êtes sur eBay il faut bien un cookie pour pouvoir garder votre panier ouvert et votre compte connecté, donc ça pas besoin de votre consentement, mais tout le reste il faut votre consentement et là il n’y a pas de question d’intérêt légitime. Du coup c’est super pratique, le raisonnement juridique est très simple : consentement ou rien.
En matière de cookie il n'y a pas d’intérêt légitime, du coup la CNIL ne peut pas du tout prétendre que le droit ne serait pas assez précis alors qu’on a un texte qui a épuisé le débat sur la question depuis 2009.
Donc G0f, bien tenté d’avoir cherché une excuse pour la CNIL, mais là ça ne marche pas !

Animateur : Merci pour cette réponse. Est-ce qu’il y a d’autres questions dans la salle ?

Public : Bonjour. Pour revenir sur le premier sujet, je pense que c’est une question bateau, je suis un peu désolé de la poser, la définition de l’acte ou de l’activité d’hébergeur, c’est quoi au juste ?

Arthur Messaud : Je ne peux pas répondre à cette question avec une seule réponse.
Le mot « hébergeur » on ne le retrouve pas en droit ou alors on va le retrouver dans des cas très limités.
Souvent on va qualifier un acteur qui ressemble beaucoup à un hébergeur mais, en fonction des textes, en fonction des obligations qu’on va lui donner, on va le qualifier différemment.
Si on prend les trois textes différents, celui que j’ai le mieux en tête c’est celui contre la haine, là on ne parle pas d’hébergeur, on va parler d’opérateur de plateforme qui met en relation des personnes ou qui fait de la hiérarchisation de référencement ou des moteurs de recherche. Là c'est ça les acteurs visés, à la base ce ne sont pas les moteurs ce sont juste les plateformes qui mettent en relation des personnes. C’est un texte un peu à part, ce n’est pas cette définition-là qu’on utilise d’habitude en matière de responsabilité des hébergeurs ; là c'est ça.

En matière de responsabilité des hébergeurs, classiquement la définition la plus usuelle on va la retrouver dans la loi de confiance pour l’économie numérique de 2004, qui est une transposition de la directive e-commerce de 2000 où là on a une définition plus classique qui est « mettre à disposition du public des contenus qui ont été fournis par ses utilisateurs ». Donc ce sont des contenus qui ne sont pas les tiens, genre, Le Monde n’est pas hébergeur de ses propres articles, il faut que ça vienne de tiers, il faut que ça vienne de tiers qui sont tes utilisateurs, après tu les mets à disposition du public et là tu es hébergeur et tu vas bénéficier de statuts particuliers.

Pour la directive copyright ou pour le règlement terroriste, je pense qu’ils ne font même pas appel à ces notions-là, ils partent cash sur « du site internet qui héberge un grand nombre de contenus », ça c’est plutôt pour copyright, du contenu fourni par le public je pense, la directive copyright précise quand même ça.

Pour le règlement terrorisme je me souviens que la définition n’était pas très critique, n’était pas très importante, mais je pense que c’est encore une autre définition, tu vois.

Je suis désolé que le droit ne soit pas mieux foutu, c’est un des problèmes qu’on a. T’imagines quand on va parler à un juge, là ça va, toi tu es bienveillant ! Imagine qu’un juge, en audience, nous dise : « Je ne comprends pas très bien. Pour recommencer simplement : c’est quoi un hébergeur ? Parce que je ne peux pas rendre de décision tant que vous ne m’avez pas expliqué ça ». Bon courage ! En général ce sera Alexis [Alexis Fitzjean O Cobhthaigh], membre de la Quadrature et avocat qui devra répondre à cette question au juge, donc bon courage à Alexis. Mais c’est aussi ce qu’on aime bien faire : aller devant les juges, profiter de ces moments-là pour répondre à ces questions-là.
Moi je t’ai répondu de façon un peu trop sincère. Devant un juge, je pense qu’il faudrait un peu simplifier les choses pour lui faire croire que le droit est moins compliqué que ça, mais voilà ! Ta question était complètement légitime parce que, en fait, il n’y a pas de réponse agréable.

Public : Bonjour. J’avais juste une question sur le grand 1, petit 1, petit 1, petit 1 sur la loi contre la haine. Tu as évoqué l’interopérabilité, je ne sais pas si c’était une solution ou une proposition. Je voulais savoir dans quel cadre l’interopérabilité permettait de lutter contre la haine, en fait.

Arthur Messaud : Vraiment, là je t’invite à aller voir tous nos derniers articles sur le site de La Quadrature qui diront ça mieux que moi, fatigué et sous la chaleur. En fait, ce sont des choses que j’ai dites, sur lesquelles je n’ai pas dû faire des liens évidents à l’instant.
Une très, très grande plateforme, avec deux milliards de personnes soi-disant, je ne sais pas combien de personnes sont sur Facebook, ne serait-ce que ça soit grand, c’est un outil qui favorise le harcèlement et qui facilite le travail de harceleur ou de ceux qui veulent foutre la pression au plus grand nombre, un. Deux, aujourd’hui le modèle économique des grandes plateformes c’est celui de la publicité ciblée, c’est probablement leur seul modèle économique viable à court terme, c’est possible. Pour pouvoir héberger autant de personnes il faut un modèle économique ultra-violent, la publicité ciblée. La publicité ciblée marche bien quand les gens restent longtemps sur la plateforme et quand ils interagissent beaucoup. Plus ils interagissent, plus ils révèlent de données personnelles pour être ciblés et plus, au passage, ils donnent des bons arguments à leurs amis pour rester sur la plateforme.
Faire rester les gens longtemps, les faire interagir beaucoup, nous on a une intuition qui est que les plateformes ont intérêt à modifier ta timeline, à modifier les vidéos recommandées sur Google à droite pour favoriser un certain type de vidéos en particulier, les vidéos pour lesquelles eux ont constaté, priori, qu’elles faisaient rester les gens plus longtemps, tout simplement. Sur YouTube, dans leur algorithme de recommandation qui n’est pas public, mais des gens qui ont travaillé là-bas ou des gens qui ont fait des tests, apparemment un des critères les plus importants pour faire une recommandation c’est : est-ce que les gens ont regardé la vidéo longtemps et jusqu’au bout ? Ce n’est pas de savoir si elle a été regardée par beaucoup de personnes, ce n’est pas de savoir si elle a eu le plus de pouces bleus, ce n’est pas le critère le plus important ; apparemment, le critère le plus important, c’est : est-ce que les gens ont regardé jusqu’au bout ? S’ils ont regardé jusqu’au bout, la vidéo est très recommandée.
Nous on pense que cette méthode-là assez cynique et très pragmatique met en avant des contenus qui ne favorisent pas du tout la bonne entente, qui ne favorisent pas la paix, qui ne favorisent pas le débat, mais au contraire favorisent le clash. Typiquement beaucoup de youtubeurs sur YouTube n’ont pas eu besoin qu’on leur explique ça pour comprendre que le clash faisait qu’ils étaient mieux référencés et qu’ils allaient avoir plus de vues. Ce n’est pas que le clash.
Juste sur Twitter, le fait que les messages soient très courts, ça rend les conflits extrêmement simples, l’invective n’a pas besoin d’être longue. Par contre si tu veux apaiser quelqu’un, si tu connais quelqu’un de très inquiet et que tu veux le rassurer, tu ne pourras pas parce que les messages sont beaucoup trop courts pour ça.
Des choses aussi simples que ça, on considère que ça renforce la haine, l’anxiété et le harcèlement, du coup il faut que les personnes puissent partir.
Je pense que tu as compris la partie enfermement qu'il y a actuelement.
En fait on pense que les GAFAM sont source de haine et qu’une stratégie anti-GAFAM est une stratégie, entre autres, de lutter contre la haine.

[Applaudissements]

La propriété privée au secours des forêts ? (ou les paradoxes des nouveaux communs sylvestres)

A la fin du mois dernier, le philosophe Baptiste Morizot – auteur des ouvrages Les Diplomates et Sur la piste animale – a publié une intéressante tribune sur le site du journal Le Monde, intitulée «Si la propriété privée permet d’exploiter, pourquoi ne permettrait-elle pas de protéger ?». On la retrouve en libre accès sur le site de l’association ASPAS (ASsociation pour la Protection des Animaux Sauvages), sous le titre «Raviver les flammes du vivant». Ce texte avait pour but de soutenir le projet « Vercors Vie Sauvage » porté par l’ASPAS qui cherchait à rassembler 650 000 euros en financement participatif afin d’acquérir 500 hectares de forêt – formant auparavant un domaine privé de chasse – pour établir une « Réserve de vie sauvage », en libre évolution.

Un coin de forêt dans le massif du Vercors (Image par Peupleloup. CC-BY-SA. Source : Flickr).

Baptiste Morizot résume simplement ce concept de « forêt en libre évolution » sur lequel repose le projet : il s’agit avant tout de « la laisser tranquille » :

La restituer aux hêtres, sapins, cerfs, écureuils, aigles, mésanges, lichens… La laisser en libre évolution, c’est-à-dire laisser le milieu se développer selon ses lois intimes, sans y toucher. Laisser l’évolution et les dynamiques écologiques faire leur travail têtu et serein de résilience, de vivification, de création de formes de vie.

A l’heure où j’écris ces lignes, il reste encore 200 000 euros à collecter pour atteindre le budget total de 2,2 millions d’euros nécessaire à la réalisation de ce projet.

Ce que j’ai trouvé intéressant – et aussi assez paradoxal, mais je vais y revenir – dans la tribune de Baptiste Morizot, c’est la manière dont il articule la question de la propriété privée avec celle des Communs. Il s’agit en effet pour lui avec ce rachat de détourner le droit de propriété privée, un peu comme lorsqu’on dit que les licences libres ont réalisé un « hack légal » du droit d’auteur en subvertissant ses principes de fonctionnement tout en s’appuyant sur lui :

C’est [la propriété privée] que ces initiatives vont saisir et détourner en toute légalité : si elle permet d’exploiter, pourquoi ne permettrait-elle pas de protéger ? […] Le concept est paradoxal : détourner à plusieurs, dans une mobilisation citoyenne par le don, le droit exclusif de la propriété privée, non pas pour une jouissance personnelle, mais pour une radicale restitution aux autres formes de vie.

Et l’auteur fait ensuite un lien avec la question des Communs, en ajoutant que la forêt sera ainsi constituée en «un bien commun, commun aux humains et aux autres vivants, surtout en cette période de crise grave de la biodiversité». Un Commun particulier donc, puisque élargi à l’ensemble des vivants, humains et non-humains :

Ce n’est donc pas une initiative pour la nature au détriment des humains, ni une action au bénéfice de la nature en tant qu’elle est utile aux humains : c’est une manière d’agir pour le bien de la communauté inséparable des vivants, dont les humains sont membres.

En s’exprimant de la sorte, Baptiste Morizot inscrit son propos dans un des débats les plus épineux qui traversent aujourd’hui la pensée des Communs : doit-on faire des Communs depuis et avec la propriété privée ou contre et sans elle ? La question divise les auteurs travaillant sur le sujet et elle oppose même en France deux écoles académiques rivales, qui s’affrontent sur ce point précis (voir ici et ici pour un aperçu de ces débats).

Significativement, cette manière de présenter la propriété privée sous un jour favorable n’est pas propre au projet « Vercors Vie Sauvage » et on la retrouve même aujourd’hui à des endroits où on ne l’attendrait pas forcément. C’est ainsi que sur la ZAD de Notre-Dame-des-Landes un projet de fond de dotation, baptisé « La Terre en Commun » a vu le jour pour réunir les sommes nécessaires au rachat d’une partie de la zone à l’État, dans le but de sécuriser l’occupation et de préserver les activités collectives qui s’y trouvent encore. Cette initiative ne fait cependant pas l’unanimité, comme on peut le lire dans une tribune publiée sur le site Reporterre, intitulée «L’achat des Terres à l’État signe la mort politique de Notre-Dame-des-Landes». Et c’est bien le recours à la propriété privée qui fait grincer des dents, les auteurs de ce texte accusant le projet de chercher à «convertir en propriété immobilière la notoriété exceptionnelle accumulée par la lutte pendant des années».

« Faire du territoire de la ZAD une propriété collective au service du Commun », c’est le but du projet de fond de dotation « La Terre en Commun ».

On retrouve également ce rapport paradoxal à la propriété privée chez un auteur comme Alain Damasio qui, d’un côté, critique dans son dernier roman Les Furtifs la privatisation rampante des villes par les entreprises, mais de l’autre, fait en interview l’éloge de l’acquisition foncière en tant que stratégie libertaire, visant à multiplier les poches de résistance :

Paradoxalement l’un des moyens, à ses yeux, de résistance serait de devenir propriétaire « l’une des rares choses que respecte le capitalisme c’est la propriété privée ». C’est pour cela qu’Alain Damasio soutient une initiative de rachat collectif des terres de la ZAD nommée Terre en commun.

La propriété privée serait donc un peu comme les chasseurs dans le fameux sketch des Inconnus : il y en aurait une bonne et une mauvaise, sans qu’on comprenne très bien comment faire la différence…

A titre personnel, l’expérimentation « Vercors Vie Sauvage » me paraît extrêmement intéressante (j’ai d’ailleurs contribué à la campagne de crowdfunding) et il y a dans dans la tribune de Baptiste Morizot des éléments remarquables, notamment la manière dont il rattache cette démarche à la question des Communs. Mais je trouve aussi dérangeante cette manière « d’encenser » la propriété privée comme stratégie de résistance et je voudrais ajouter quelques développements pour essayer de montrer où se situe le problème, tout en proposant des pistes pour essayer de sortir de ces contradictions.

Réhabiliter Garrett Hardin ?

La propriété privée constitue en effet une notion à manier avec précaution, surtout si l’on veut éviter de provoquer des effets de bord non désirés. Cette institution est au coeur de la réflexion sur les Communs, notamment depuis la parution en 1968 dans la revue Science du célèbre article de Garrett Hardin «La Tragédie des Communs». Dans ce texte qui a durablement marqué la pensée économique, Hardin imagine un pâturage en libre accès sur lequel des éleveurs peuvent conduire à leur guise des moutons. Il affirme ensuite que si ces acteurs se conduisent rationnellement, ils vont nécessairement chercher à augmenter le nombre de bêtes sur le champ pour maximiser leur bénéfice individuel. Au final, il ne peut en résulter qu’une destruction du pâturage, preuve qu’«une société qui croit à la liberté dans les Communs» sera fatalement conduite à sa ruine.

Dans l’esprit de Garett Hardin, cette parabole du champ surexploité valait en réalité pour toutes les situations où l’humanité doit prendre soin de ressources limitées et dans son article, il aboutit à la conclusion que le seul moyen d’éviter la Tragédie des Communs consiste à distribuer sur les ressources des droits de propriété, publique ou privée, de manière à ce que l’État ou le marché assurent la préservation des biens dans le temps.

On sait que les travaux d’Elinor Ostrom sur la gouvernance des Communs ont permis de démontrer que l’hypothèse de Garett Hardin était fausse ou, plus exactement, que la Tragédie annoncée n’était pas une fatalité inéluctable. Dans certaines conditions, les communautés d’humains sont capables de mettre en place collectivement des règles de gestion de ressources partagées permettant d’éviter la surexploitation, parfois de manière plus efficace et durable que ne pourraient le faire une autorité publique ou la libre concurrence.

Le problème avec la tribune de Baptiste Morizot, mais aussi avec les propos d’Alain Damasio sur «la propriété privée comme seule chose que le capitalisme respecte», c’est que même s’ils n’en ont pas l’intention, ils peuvent subrepticement conduire à une forme de réhabilitation des thèses de Garrett Hardin. Hors de la propriété, point de salut ! D’ailleurs, regardez : même les écologistes radicaux et les ZADistes en viennent à se ranger à cette idée !

Or le paradoxe, c’est qu’en réalité, ni le projet « Vercors Vie Sauvage », ni le fond de dotation de la ZAD, ne vont recourir à l’institution classique de la propriété privée, si l’on observe bien la manière dont ils vont s’organiser. Mais pour le montrer, il faut recourir au cadre de la théorie des Communs et, notamment, à la notion de faisceau de droits (Bundle of Rights) utilisée par Elinor Ostrom.

Un démantèlement de la propriété privée à travers un faisceau de droits

Baptiste Morizot prévient lui-même qu’il ne s’agit pas avec le projet « Vercors Vie Sauvage » de faire un usage classique du droit de propriété privée :

Attention : il s’agit de désamorcer les risques que la propriété comporte. Il ne s’agit pas d’approprier des terres agricoles. Il ne s’agit pas non plus de « privatiser » ces forêts.

En effet, le système des « Réserves de Vie Sauvage », mis en place par l’association ASPAS, s’appuie sur une Charte établissant un certain nombre de principes de fonctionnement. En vertu de son droit de propriétaire, l’association établit une sorte de « règlement » déterminant sur la zone les activités autorisées (promenades non-motorisées) ou interdites (chasse, pêche, cueillette, feux, etc.). Mais les informations les plus intéressantes se trouvent à mon sens dans la FAQ du site.

On y apprend notamment que l’association s’est en quelque sorte elle-même « liée les mains » de manière à ne plus pouvoir revendre le terrain (elle ne peut que céder ou acheter des parcelles à la marge pour rendre le territoire plus cohérent). Par ailleurs, une garantie supplémentaire est apportée dans le sens où si l’association venait à disparaître, une clause spécifique de ses statuts prévoit que la propriété des terres devrait automatiquement être donnée à une autre association poursuivant des buts similaires de protection du milieu.

Si la propriété protège la forêt, qu’est-ce qui protégera la forêt de la propriété ?

Ce montage permet en réalité de neutraliser ce qui constitue sans doute l’aspect le plus problématique du droit de propriété, à savoir le droit d’aliénation (ou abusus en latin), celui qui permet de constituer la chose possédée en une marchandise échangeable sur le marché. Une telle auto-neutralisation du droit d’aliénation se retrouve dans d’autres initiatives ayant des liens avec les Communs. C’est par exemple un principe au coeur de l’activité de l’association Terre de Liens qui agit pour préserver les terres agricoles ou dans le fonctionnement des Community Land Trusts oeuvrant pour promouvoir l’habitat participatif et lutter contre la spéculation immobilière dans les villes. Dans un autre registre, j’ai déjà eu l’occasion de montrer que ce qui fait la grande force d’un site comme Wikipédia, c’est l’impossibilité dans laquelle se trouve la fondation gérant le projet de se revendre à des acteurs comme les GAFAM, grâce aux licences libres appliquées au contenu de l’encyclopédie.

Cette question cruciale du droit d’aliénation avait bien été identifiée par Elinor Ostrom dans ses analyses sur la gestion des Communs. Elle utilise notamment pour cela la notion de faisceaux de droits (Bundle of Rights), issue de l’école du réalisme juridique aux États-Unis, pour montrer que la propriété peut se « démembrer » en un certain nombre de prérogatives. Là où la théorie économique classique postule que le marché a besoin pour fonctionner de manière optimale d’une réunion des éléments du droit de propriété (usus, fructus et abusus) entre les mains d’un propriétaire unique, Ostrom montre au contraire que, dans la gestion d’une ressource commune, la propriété forme un faisceau complexe dont les parties prenantes se partagent les éléments leur conférant des « statuts » différents (voir le schéma ci-dessous).

On peut tout à fait décrire le projet « Vercors Vie Sauvage » en utilisant ce cadre d’analyse. Ainsi la Charte des « Réserves de Vie Sauvage » confère aux humains un droit d’accès au territoire, mais pas le droit de prélèvement. Le droit de gestion est quant à lui limité au strict minimum, car le principe même de la « libre évolution » implique que les humains renoncent à gérer la forêt. Le droit d’exclusion est aussi pris en compte, dans le mesure où la Charte permet à des visiteurs d’entrer sur la zone à condition de respecter le règlement de l’association. Et, comme nous l’avons vu, le droit d’aliénation fait l’objet d’une attention particulière puisque les terrains sont soustraits au marché et ne peuvent plus faire l’objet d’une vente.

Il est donc inexact d’affirmer que ce projet va s’appuyer sur la propriété privée (si l’on entend par là un droit exclusif dont jouirait dans sa plénitude un bénéficiaire unique). Dans sa tribune, Baptiste Morizot pose la question : « Si [la propriété privée] permet d’exploiter, pourquoi ne permettrait-elle pas de protéger ? ». En réalité, pour jouer ce rôle protecteur, il faut que la propriété privée devienne propriété commune et cette opération requiert la mise en place de que qu’Elinor Ostrom appelle dans ses écrits un Common Property System, ce qui implique un éclatement du faisceau de droits.

Le projet « Vercors Vie Sauvage » présente néanmoins une différence notable par rapport aux « Common Pool Resources » traditionnelles étudiées par Ostrom (qui s’est d’ailleurs beaucoup intéressée aux forêts) : ici, le but n’est pas d’instaurer un arrangement institutionnel permettant d’exploiter durablement la forêt, mais de faire en sorte, au contraire, que la forêt ne constitue plus une ressource à exploiter. On est donc davantage en présence de ce que certains appellent un « Commun négatif », dans le sens où le but est d’éviter l’établissement d’un rapport instrumental entre humains et non-humains.

Mais ce n’est pas le seul décalage que le projet « Vercors Vie Sauvage » fait subir au modèle classique des Communs, y compris d’ailleurs au niveau du faisceau de droits.

Une reformulation symétrique du faisceau de droits ?

Vous aurez peut-être remarqué que lorsque j’ai décrit plus haut la configuration du faisceau de droits telle qu’elle se présente dans le cadre du projet « Vercors Vie Sauvage », je l’ai fait – de manière habituelle – comme si ces droits étaient uniquement des prérogatives dont des humains disposent sur des non-humains. Mais ici, beaucoup de ces droits ne s’expriment justement que de manière négative : les humains certes peuvent accéder à la forêt, mais ils ne doivent rien y prélever ; ils ne doivent pas « gérer » la forêt, mais la laisser se développer par elle-même ; ils ne peuvent pas vendre la terre. La description que j’ai faite est marquée par une forme d’anthropocentrisme, alors qu’on pourrait présenter les choses d’une toute autre manière, car à ces « droits négatifs » des humains (qui sont en réalité des interdictions ou des devoirs s’imposant à eux) correspondent autant de « droits positifs » bénéficiant aux non-humains (végétation, animaux, cours d’eau, terre et roches présents sur la zone).

C’est d’ailleurs ce qu’exprime Baptiste Morizot dans sa tribune, en invitant à dépasser les droits négatifs pour prendre conscience des droits positifs qui en sont le corolaire :

Certains diront peut-être : « Encore un lieu où les écolos vont tout interdire ! ». On peut répondre factuellement à cette accusation : ici, dans ce petit foyer en libre évolution, vous avez le droit de tout faire – sauf exploiter, tuer, et abîmer l’intégrité du lieu. Si en lisant cela, vous continuez à penser que vous n’avez effectivement le droit de rien faire, cela révèle probablement plus quelque chose sur vous que sur le projet des réserves.

Avec son modèle du faisceau de droits, Elinor Ostrom a certes permis d’accomplir un progrès important, en dépassant « l’idéologie propriétariste » qui voulait que la propriété se résume à des droits appartenant à un acteur unique, régnant seul sur la chose possédée. Mais le faisceau de droits reste encore chez elle marqué par un point de vue anthropocentré : chaque composante du faisceau est orientée « dans un sens » qui va des humains vers les non-humains. Les humains restent les sujets actifs de ces droits, tandis que les non-humains en sont les objets passifs. En cela, Elinor Ostrom n’a pas réellement rompu avec ce qu’on pourrait appeler la fonction « cosmologique » du droit de propriété, qui vise essentiellement dans notre tradition occidentale à instaurer les humains en «maîtres et possesseurs de la Nature», selon la formule de Descartes.

L’homme au centre de l’univers dans un manuscrit du 13ème siècle.

S’il y a un faisceau de droits dans le projet « Vercors Nature Sauvage », il est très différent de ceux décrits par Elinor Ostrom dans ses analyses, car l’idée même de « forêt en libre développement » implique que les non-humains de ce territoire bénéficient de droits positifs, à commencer par le respect de leur droit à la vie, dont Baptiste Morizot rappelle l’importance alors que la biodiversité s’effondre sur la planète :

La biosphère peut bien être réduite, appauvrie, affaiblie, il suffit de quelques braises et d’un soulèvement des contraintes pour que le vivant foisonne, se répande, se multiplie dans toutes les directions. Le vivant est avant tout prodigue, si on lui laisse les conditions pour s’exprimer. Mais pour cela, il faut chérir les dernières braises.

Un des intérêts du projet « Vercors Vie Sauvage » est donc de nous permettre de comprendre comment la théorie des Communs elle-même devrait être reformulée à l’âge de l’Anthropocène : l’unilatéralité qui marque encore les écrits d’Ostrom doit laisser place à une conception « symétrique » du faisceau de droits, où les non-humains, tout comme les humains, peuvent avoir la qualité de sujets de droit. Cela reviendrait à appliquer à la théorie des Communs le principe de symétrie généralisée, dont Bruno Latour et Michel Callon préconisent l’emploi dans la sociologie de la traduction et on rejoint aussi les importants travaux de la juriste Sarah Vanuxem, qui cherche à reformuler le droit de propriété, non comme un pouvoir de domination sur les choses, mais comme une « faculté d’habiter la Terre » ouverte à tous les vivants.

Une nouvelle « Charte des forêts » pour l’Anthropocène ?

Lorsque j’ai lu pour la première fois la tribune de Baptiste Morizot, elle m’a immédiatement fait penser à la « Charte des forêts » promulguée en 1217 en Angleterre, dont on dit qu’elle constitue une des premières consécrations juridiques des Communs. Cette Carta Foresta est un « texte compagnon » de la Magna Carta, arrachée par le peuple anglais à ses souverains au terme d’une période troublée dans le but d’obtenir la garantie de ses droits fondamentaux.

Un exemplaire de la Charte des forêts conservé à la British Library. Domaine public. Source : Wikimedia Commons.

A l’époque, les forêts d’Angleterre faisaient l’objet d’un vif conflit d’usage entre la monarchie britannique et le petit peuple. Depuis la conquête normande de l’Angleterre, une partie significative des anciennes forêts communales avaient en effet été transformées en « forêts royales » de manière à en faire des domaines de chasse réservés aux souverains. Cela avait notamment pour conséquence l’interdiction faite aux plus pauvres d’entrer dans ces forêts pour y exercer leurs droits coutumiers de prélèvement des ressources de première nécessité, comme le bois de chauffage ou la tourbe, ainsi que la possibilité de faire paître des bêtes pour ceux qui ne possédaient pas de terres en propre.

La Charte des forêts réaffirme le droit des plus pauvres à faire usage des forêts et elle interdit de manière corrélative aux souverains de les enclore pour empêcher l’exercice de ces droits élémentaires. Or dans le cadre du projet « Vercors Vie Sauvage », les terres en cours d’acquisition par l’association ASPAS constituaient justement un ancien domaine privé de chasse dont l’accès était fermé par une clôture électrique, qui sera symboliquement supprimée une fois la forêt constituée en réserve :

Le terrain de la future réserve Vercors Vie sauvage était hier encore un domaine de chasse privé, fermé à tous par des clôtures électriques infranchissables. Une fois racheté par l’ASPAS, toutes les clôtures seront enlevées, et chacun aura librement le droit d’y pénétrer, pour s’immerger dans une vie riche. Tout un ancien domaine de chasse, dédié hier au plaisir de la mort, est libéré ici pour servir aux joies de la vie, la vie des autres, et la nôtre en retour.

Là aussi, il y a à la fois une continuité et une rupture entre cette histoire très ancienne et la nouvelle manière d’aborder les Communs à l’âge de l’Anthropocène, dont le texte de Baptiste Morizot est l’expression. La Charte des forêts était la manifestation d’une limitation intrinsèque du droit de propriété au nom du droit à la vie : parce qu’on considérait que les plus pauvres devaient bénéficier du droit de vivre, nul ne pouvait – pas même le roi – les empêcher d’entrer dans la forêt pour y assurer leur subsistance. Aujourd’hui, cette question du droit à la vie se pose différent à nous, en lien avec la crise écologique que nous traversons. Le Commun ne se conçoit plus uniquement comme un droit de prélèvement exercé par des humains pour transformer des non-humains en ressources à leur usage. Comme le dit Bapiste Morizot, on doit cesser de considérer les non-humains comme des ressources pour les intégrer en tant que membres de la communauté et leur garantir un droit effectif à la vie. La survie des humains dépend intrinsèquement de celle des non-humains et c’est ce lien fondamental d’interdépendance qu’il convient de protéger à travers l’institution du Commun.

Pour exprimer ces idées, Baptiste Morizot utilise la notion de « communauté biotique », déjà mise en avant par le forestier Aldo Léopold dans les années 40, et il appelle dans d’autres textes à trouver la voie d’une « cohabitation diplomatique avec le vivant » :

Il nous revient la responsabilité de trouver maintenant le langage commun de négociation diplomatique qui nous permettra de partager une communauté biotique qui est l’essence même du vivant.

La dissonance du crowdfunding et le risque d’évitement du politique

Vous l’aurez compris, je trouve le positionnement du projet « Vercors Vie Sauvage » très intéressant et il me semble que l’on peut même y puiser de nombreux éléments pour enrichir la compréhension des Communs, tout comme en retour, la théorie des Communs permet mieux comprendre ce qui se joue exactement dans ce projet au niveau de la propriété.

Comme je l’ai dit en introduction, c’est ce qui m’a conduit à participer à la campagne de financement participatif pour contribuer à ce que ce projet se réalise. Néanmoins lorsque j’ai fait mon don, un malaise m’a saisi et il m’a fallu un certain temps pour arriver à comprendre ce qui me dérangeait dans la démarche. Le déclic m’est venu en lisant cet été l’ouvrage (remarquable) de Grégoire Chamayou «La société ingouvernable».

Dans un des chapitres du livre intitulé « Nouvelles régulations », Chamayou explique comment les penseurs du néo-libéralisme furent paniqués par l’apparition des premières législations de protection de l’environnement dans les années 60-70. Pour répliquer sur le plan de la théorie, ils s’efforcèrent d’apporter la preuve de l’inefficacité de ces régulations par rapport aux résultats que l’on pourrait obtenir en laissant les acteurs agir librement sur le marché. Une des formulations les plus fameuses de ces objections prit la forme du «Théorème de Coase», du nom de l’anglais Ronald Coase (lauréat du prix Nobel d’économie en 1991).

Dans un article fameux publié en 1960 (The Problem of Social Cost), Coase s’intéresse à la question des « externalités négatives », dont les pollutions de l’environnement constituent un exemple. Imaginons par exemple une usine rejetant des produits polluants dans une rivière incommodant les populations vivant le long des berges en aval. Coase explique que plutôt que d’imposer par la loi des restrictions à cette activité économique (solution classique dite « pigouvienne »), on pourrait imaginer que les riverains et les propriétaires de l’usine négocient entre eux, soit pour que les habitants achètent « un droit à un environnement sain » aux propriétaires, soit que l’usine acquière un « droit de polluer » auprès des riverains. Les deux solutions sont indifféremment envisageables pour Coase, l’important étant que l’externalité que constitue la pollution soit « réinternalisée » par une transaction sur le marché. L’auteur ajoute que cette solution contractuelle sera plus efficace que le recours à l’intervention extérieure du législateur, à la condition que les droits de propriété sur les ressources soient bien déterminés et que les coûts de transaction restent faibles (c’est ce que l’on appelle le « Théorème de Coase »).

Grégoire Chamayou explique que les idées de Coase eurent une importance considérable pour les néo-libéraux, car elles leur permirent de soutenir que les problèmes environnementaux pouvaient être surmontés sans recourir à des interventions de l’Etat, comme la règlementation ou la taxation, en laissant jouer les seuls mécanismes du marché. On doit notamment à ce genre d’idées la mise en place en Europe du marché des « droits de polluer » sous la forme de quotas d’émission de carbone que les entreprises peuvent s’échanger (avec le succès très discutable que l’on sait…).

Lorsque j’ai eu fini de lire le chapitre de « La société ingouvernable » consacré à ces questions, j’ai compris d’où venait mon malaise devant le crowdfunding associé au projet « Vercors Vie Sauvage » et dans l’extrait suivant, Grégoire Chamayou met exactement le doigt là où ça fait mal :

Si l’on veut prendre en compte les réalités environnementales, disent les néo-libéraux, il faut les intégrer à la logique capitaliste de la valeur, ce qui implique d’étendre le domaine de la propriété privée aux biens communs ou publics, qui pouvaient encore lui échapper […] Dans cette conception du monde, la destruction d’une réalité environnementale compte pour rien tant qu’elle n’est pas économicisée […] La thèse fondamentale est que l’appropriation marchande de la nature est la condition de sa préservation. Les « biens communs », a contrario, sont réputés être une tragédie.

[…] Dans une fantastique inversion du réel, les néo-libéraux nous présentent l’appropriation privée comme étant la solution à un désastre environnemental qui est pourtant à la fois le produit d’accumulations privées antérieures et la condition renouvelée d’une appropriation marchande élargie.

La critique que l’on peut faire au projet « Vercors Vie Sauvage », c’est qu’en passant par le rachat des terres, on fait de la protection de la forêt une transaction privée sur un marché plutôt qu’un enjeu de régulation publique, exactement comme le préconise le « Théorème de Coase ». Ces 500 hectares de forêt vont certes pouvoir être transformés en une « Réserve de Vie Sauvage », mais uniquement parce qu’un propriétaire a bien voulu les mettre en vente sur le marché, en fixant le prix de la transaction. La forêt pourra donc reprendre ses droits sur ce territoire, mais à la condition que nous acceptions que ces droits à la vie deviennent à un moment une marchandise et que nous puissions nous organiser pour les acheter en jouant le jeu du marché.

Baptiste Morizot explique bien dans sa tribune qu’il considère ce recours à la propriété privée comme « un levier parmi d’autres » permettant de sortir de l’impuissance dans laquelle nous nous trouvons face à l’effondrement du vivant. Mais il ajoute que cette stratégie pourrait à terme prendre de l’ampleur et c’est aussi ce que sous-entend Alain Damasio en affirmant que la propriété privée est «la seule chose que le capitalisme respecte». Or il paraît difficile de croire à la possibilité d’une généralisation de cette stratégie du rachat. Pour une forêt rachetée au nom du droit à la vie, combien seront conservées par des propriétaires que rien n’oblige à vendre et qui ont sans doute financièrement intérêt à continuer à exploiter les forêts à blanc plutôt qu’à les céder ? On peut certes réunir une fois 650 000 euros grâce à un crowdfunding, mais combien de milliards faudrait-il que la société civile débourse pour racheter l’ensemble des territoires à protéger ? Doit-on demander par exemple à Jair Bolsonaro de nous revendre les forêts d’Amazonie, qu’il met en coupe réglée depuis son accession au pouvoir ? Sans compter qu’à mesure que les forêts disparaitront, leur prix d’achat ne fera que flamber en vertu de la loi de la rareté, et on voit déjà se dessiner un « capitalisme vert » qui cherche à « financiariser la nature » pour extraire encore plus de valeur des derniers îlots préservés. A l’échelle globale, au jeu du rachat et de la propriété privée, c’est encore et toujours le Capital qui gagne. Sachant que dans un contexte d’effondrement du vivant, il est parfaitement logique que le droit à la vie devienne la Marchandise Ultime.

Plus proche de nous, les enjeux politiques autour de la forêt sont tout aussi présents. On a appris par exemple récemment que le gouvernement français songeait à un démantèlement de l’Office National des Forêts (ONF) impliquant à terme la privatisation d’un grand nombre de forêts appartenant à l’État (la forêt publique représentant un quart des superficies en France). Faut-il se réjouir de voir arriver ces forêts sur le marché ? Sans doute pas, car il y a de fortes chances que ces mises en vente profitent davantage aux industriels de la sylviculture qu’aux associations souhaitant protéger les forêts. L’enjeu est donc politique de bout en bout et le combat principal reste bien celui des limites à imposer au droit de propriété, qu’il soit public ou privé. Faut-il se résigner à faire des îlots de Communs dans un océan de propriété ou agir pour que le Commun s’impose à tous les propriétaires, ce qui passerait par une réglementation environnementale protégeant partout les conditions de la vie ? C’était d’ailleurs l’immense intérêt de la Charte des forêts de 1217 d’affirmer que les forêts – même celles qui étaient appropriées – devaient continuer à faire l’objet d’usages communs, en limitant les pouvoirs des propriétaires.

Ce sont là les paradoxe de ces nouveaux Communs sylvestres que des projets comme « Vercors Vie Sauvage » entendent créer : ils sont extrêmement intéressants par l’imaginaire qui les anime et le décentrement qu’ils nous imposent d’effectuer pour prendre en compte les droits des non-humains ; mais ils seraient aussi inquiétants s’il s’agissait de céder aux sirènes survivalistes et d’abandonner le terrain politique pour nous en remettre au marché, en croyant qu’il nous laissera préserver le droit de vivre des communautés biotiques.

Khrys’presso du lundi 19 août 2019

Comme chaque lundi, un coup d’œil dans le rétroviseur pour découvrir les informations que vous avez peut-être ratées la semaine dernière.

Brave New World

Spécial France

Spécial Gilets Jaunes & violences policières

Spécial GAFAM et cie

Les autres lectures de la semaine

  • De l’utopie numérique au choc social (monde-diplomatique.fr – Evgeny Morozov, article d’août 2014)

    Pour concevoir l’information autrement, il faudrait commencer par l’extraire de la sphère économique. Peut-être en la considérant comme un « commun », notion chère à une certaine gauche radicale. Mais il serait auparavant fort utile de se demander pourquoi l’on accepte comme une évidence la marchandisation de l’information.[…] Les idiots utiles de la Silicon Valley rétorqueront qu’ils sont en train de sauver le monde. Si les pauvres demandent à s’endetter, pourquoi ne pas les aider ? Que ce besoin de crédit puisse découler de l’augmentation du chômage, de la réduction des dépenses sociales ou de l’effondrement des salaires réels n’effleure pas ces esprits visionnaires. Ni d’ailleurs l’idée que d’autres politiques économiques pourraient inverser ces tendances, et rendre inutiles ces merveilleux outils numériques permettant de vendre toujours plus de dette. Leur tâche unique — et leur unique source de revenus — consiste à créer des outils pour résoudre les problèmes tels qu’ils se présentent au jour le jour, et non à développer une analyse politique et économique susceptible de reformuler ces problèmes pour s’attaquer à leurs causes.

  • Archiver le Web, un défi historique (theconversation.com)
  • La 5G ne réduira pas la fracture numérique et pourrait même l’aggraver (rhizomatica.org – en anglais)
  • Connectivité pour tous : L’essentiel s’applique-t-il toujours ? (rhizomatica.org – en anglais)

    La mise en place de la connectivité ne doit pas se limiter à l’accès, mais doit aussi tenir compte de la façon dont elle peut aussi susciter et soutenir des approches locales de collaboration qui partagent les responsabilités et les revenus. De cette façon, nous pouvons avoir un meilleur impact sur la pauvreté, car la plupart des ressources générées par les nouveaux services de connectivité continueront à circuler aux niveaux local et régional. En faisant la promotion de politiques et de règlements qui favorisent la participation des petites, moyennes et grandes entreprises sociales, nous reflétons l’architecture distribuée de l’Internet lui-même et évitons l’intégration verticale.
    De nouvelles solutions telles que l’octroi de licences légères et le partage du spectre, combinées à l’amélioration d’approches plus traditionnelles comme les fonds de service universel ou les obligations de couverture, font partie des mesures réglementaires que les régulateurs devraient mettre en œuvre pour connecter les personnes non connectées.

  • Que faire de l’effondrement ? (mediapart.fr)
  • L’Anthropocène est une blague (theatlantic.com – en anglais)
  • Qu’est-ce que le despotisme économique ? [2/4] (lundi.am)
  • « Les centres commerciaux géants sont là pour rester » (usbeketrica.com)
  • Et si le train de nuit revoyait le jour ? (liberation.fr)

    Le train, c’est politique, depuis la naissance du ferroviaire.

  • Migrants : « Honte sur toi Europe ! » (liberation.fr)
  • Après l’excision, un long chemin pour se réapproprier son corps (lemonde.fr)
  • Les femmes de la liberté (liberation.fr)

Les BDs/graphiques/photos de la semaine

Les vidéos/podcasts de la semaine

Les autres trucs chouettes de la semaine

Deux personnages prennent le café. Le personnage de gauche dit : Décidément, c'est fou, tout ce qu'il se passe en une semaine !- la personne de droite répond : Si tu en veux encore plus, clique sur ma tasse !
Retrouvez les revues de web précédentes dans la catégorie Libre Veille du Framablog.

Les articles, commentaires et autres images qui composent ces « Khrys’presso » n’engagent que moi (Khrys).

Biais de raisonnement et dangers des algorithmes

Code informatique Sai Kiran Anagani / Unsplash

Aujourd’hui, les algorithmes sont partout. Ce sont des écritures informatiques, des procédures systématisées de résolution de problèmes qui suivent une suite de règles strictement définies par leurs concepteurs·trices. Par exemple, par le biais de la publicité ciblée, ils orientent nos comportements de consommation. Ils sélectionnent également les informations auxquelles nous sommes exposés sur les réseaux sociaux, et pèsent même sur nombre de décisions économiques et juridiques.

De manière générale, lorsque nous souhaitons identifier l’origine d’un mal qui affecte la société (un attentat, une crise économique, un chômage massif…), une question qui vient naturellement à l’esprit est la suivante : « à qui profite le crime ? ». Nous pensons spontanément que remonter le fil de cette interrogation amènera à identifier la cause du fléau contre lequel on souhaite lutter. Bien souvent, il s’agira d’identifier un groupe d’individus qui aura intentionnellement provoqué le mal : telle classe sociale œuvre à la perpétuation des inégalités ou tel groupe a conspiré pour provoquer tel évènement à des fins politiques.

Les dangers que l’on associe à l’utilisation généralisée des algorithmes ont cela d’intéressant qu’ils représentent une catégorie de dangers qui mettent à mal une telle façon de raisonner. Si l’utilisation malveillante des algorithmes peut bien sûr exister, ces dangers (bulles de filtrage, perpétuation d’inégalités dans le système judiciaire, diffusion virale d’information douteuse…) ont cela de particulier qu’ils sont généralement aux antipodes d’une telle lecture « intentionnelle ».

Les algorithmes ont été appelés « Weapons of Math Destruction » dans l’ouvrage éponyme de Cathy O’Neill. Ils ne sont pas le fruit d’une conspiration, mais plutôt le résultat d’interactions complexes, souvent imprévisibles, entre la rationalité aveugle des lignes de code algorithmiques, les données imparfaites qui les nourrissent, et les étroites limites de la rationalité humaine. Ainsi, il arrive que des algorithmes conçus avec de bonnes intentions soient à l’origine de véritables fléaux sociaux, à l’insu de leurs concepteurs et de leurs utilisateurs. De telles situations sont contre-intuitives, car on ne trouve pas d’agent malveillant qui œuvre en coulisses.

Désigner un coupable à l’origine de nos maux permet de passer à l’action

Pourquoi avons-nous spontanément tendance à croire qu’à l’origine de nos maux se cache un agent animé par une volonté de nuire ? Plusieurs mécanismes psychologiques permettent d’en rendre compte, et notamment certains biais cognitifs – des erreurs systématiques de raisonnement. L’humain tend naturellement à raisonner de manière téléologique, c’est-à-dire à penser que si un évènement se produit, celui-ci se produit dans un but particulier. Par extension, nous pourrons avoir tendance à croire que l’évènement a été voulu par un agent conscient, ce dernier fut-il invisible. Ce type de raisonnement se retrouve dans nombre de croyances, allant du créationnisme à diverses théories du complot. Tout particulièrement pour expliquer les évènements ayant des conséquences négatives, il semble que nous privilégions les causes intentionnelles aux causes accidentelles.

On parle de « biais d’intentionnalité » pour désigner cette tendance à spontanément chercher une intention consciente derrière les évènements. Si dans nombreux cas ce biais nous amènera à des conclusions hâtives et souvent fautives, il comporte un avantage important : il permet d’identifier clairement et rapidement un responsable, et donc d’agir contre celui-ci là où une réflexion plus fine, scientifique, prendra davantage de temps… temps durant lequel le coupable intuitivement identifié pourra continuer de nuire ! Dans la mesure où le biais d’intentionnalité (et le raisonnement téléologique de façon générale) s’observe dès la petite enfance, on peut supposer qu’il est issu de notre histoire évolutive.

Ainsi, le biais d’intentionnalité comporte une utilité adaptative qui était d’autant plus grande à l’époque où les sociétés étaient à la fois moins complexes et plus violentes. La désignation d’un coupable (qui sera bien souvent un groupe social particulier, perçu comme une entité monolithique : les élites, les banquiers, Big Pharma, les multinationales, les immigrés, les Juifs…), est un puissant facteur de mobilisation collective. Outre cet intérêt adaptatif, il est de plus en plus clair que les expressions conspirationnistes du biais d’intentionnalité ont d’autant plus de chance d’apparaître à la suite d’un évènement générant de la peur et de l’incertitude. La désignation d’un coupable permet également de soulager l’inconfort mental provoqué par cet état d’incertitude et de peur.

L’utilisation généralisée des algorithmes est adossée à une série de phénomènes qui préoccupent de plus en plus les chercheurs en sciences sociales : dérégulation généralisée du marché de l’information, isolement des individus dans des bulles idéologiques, viralité d’informations douteuses, perpétuation de stéréotypes (notamment par les moteurs de recherche)… Mais également, dans des registres plus dramatiques, krachs boursiers et décisions de justice iniques à l’égard des minorités. Tous ces phénomènes ont en commun qu’ils n’ont pas été délibérément provoqués par un agent conscient. Il s’agit d’effets émergents, c’est-à-dire des effets collectifs plus ou moins imprévisibles qui découlent de l’agrégation d’actions individuelles non concertées – cette dernière précision étant d’une importance capitale.

Un algorithme peut-il être dangereux ?

Dans certains cas, il arrive même que ces effets émergents aillent directement à l’encontre des bonnes intentions qui sous-tendaient la conception des algorithmes. Prenons un exemple : l’utilisation d’algorithmes calculant un « risque de récidive » dans les procédures de justice aux États-Unis. Il a été mis en évidence qu’à casier judiciaire égal, l’algorithme judiciaire COMPAS jugeait les prévenus noirs davantage susceptibles de récidiver que les prévenus blancs.

Exemple de score de risque de récidive obtenues avec l’algorithme judiciaire COMPAS. Propublica.org

Les concepteurs de cet algorithme étaient-ils secrètement racistes et désireux de perpétuer les inégalités raciales ? Nous n’avons guère de raison de le supposer. En fait, à l’origine, l’un des arguments en faveur de ces procédures automatisées était justement qu’elles permettraient de rendre plus objective la décision judiciaire, et d’évacuer les éventuels penchants racistes des juges et des jurés. Naturellement, les concepteurs de l’algorithme ont exclu la couleur de peau des informations utilisées pour calculer le risque de récidive criminelle. Le problème dénoncé par les critiques des algorithmes judiciaires est que certains des « facteurs de risque » y renvoient indirectement.

Par exemple, on sait que certains quartiers précaires et en proie à une forte criminalité sont majoritairement habités par des populations afro-américaines. Or, habiter un tel quartier constitue un « facteur de risque » selon l’algorithme ; dès lors, avoir pour origine un « quartier sensible » reviendra à condamner plus lourdement une personne de couleur qu’une personne blanche pour un même crime. Ainsi, l’utilisation de l’algorithme, au lieu de réduire les inégalités, se mettrait au service de leur reproduction ! De plus, elle y ajoute un vernis d’objectivité scientifique qui peut-être plus difficile à combattre que des préjugés racistes.

Notre cerveau semble cablé pour rechercher des coupables derrière les maux qui frappent la société. Cette intuition, si elle peut dans nombre de cas s’avérer fautive ou à tout le moins non fondée, comporte certains avantages : elle encourage dans certains cas à se mobiliser, et à agir contre le coupable présumé – quand bien même celui-ci serait en réalité innocent. Néanmoins, le cas des algorithmes – des « weapons of math destruction » – rappelle que quand bien même nous peinons à imaginer qu’un problème social puisse advenir en l’absence d’une volonté malveillante, de telles situations sont bien réelles, et constituent des enjeux majeurs pour la société. Concernant les algorithmes, on peut par exemple s’interroger sur la nécessité de rendre leur fonctionnement moins opaque. En effet, cette opacité empêche leur analyse critique, et par la même la responsabilisation de leurs concepteurs – quand bien même ceux-ci seraient animés par les meilleures intentions qui soient.

The Conversation

Kenzo Nera ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son poste universitaire.

Mettre à jour Debian 9 vers Debian 10 "Buster"

La dixième version de la distribution Debian est sortie. Cette nouvelle version apporte son lot de nouveautés et voici un tutoriel pour migrer facilement de Debian 9 vers Debian 10.
Le communiqué officiel entourant la sortie de la distribution Debian 10 Duster a été publié par la communauté francophones. Nous l'avions publié le 15 juillet dernier. Cette fois, le site JusteGeek publie un tutoriel de mise à jour de Debian 9 vers Debian 10, que vous pouvez retrouver ici.
De Debian 9 vers Debian 10 (...)

- Tribunes

Haiku a 18 ans

Ça bouge pour Haiku cette année, puisqu’il y a enfin une version bêta !

Cette dépêche annuelle est l’occasion de faire le point sur les progrès accomplis et le travail à venir (il en reste toujours).

Sommaire

Présentation de Haiku

Note : cette section est reprise de la dépêche de l’année dernière, les objectifs du projet n’ont pas changé depuis.

Pour ceux qui n’auraient jamais entendu parler de Haiku, il s’agit d’un système d’exploitation pour les ordinateurs personnels (par opposition, d’une part aux serveurs, d’autre part aux smartphones, tablettes, et autres systèmes embarqués). Il est une réécriture de BeOS, un système propriétaire abandonné en 2001.

D’un point de vue technique, ses particularités sont une base de code presque intégralement en C++ (oui, même le noyau) et généralement reconnue pour sa clarté et sa lisibilité (oui, même si c’est du C++), son approche de la programmation très parallélisée (chaque fenêtre ouverte par une application a son propre fil d’exécution, par exemple), et la présence d’une API complète et cohérente pour faciliter le travail des développeurs d’applications.

D’un point de vue utilisateur, l’objectif est d’avoir un système facile à utiliser et à appréhender (pas de surprise ou de comportements inattendus), réactif, tout en restant flexible et capable de faire ce qu’on attend de lui.

Pourquoi un clone de BeOS ?

À l’origine, Haiku est pensé pour fournir une continuité aux utilisateurs de BeOS et aux développeurs d’applications qui ne souhaitaient pas migrer vers un autre système.

Dix‐huit ans plus tard, BeOS est mort et enterré, et Haiku n’a pas réussi à fournir une version stable dans les temps. La plupart des développeurs d’applications sont passés à autre chose depuis.

Cependant, Haiku reste un projet pertinent aujourd’hui, car aucun système libre n’a vraiment pris la place que BeOS a libérée (dit autrement, non, ce n’est toujours pas l’année de GNU/Linux sur le bureau).

Le maintien de la compatibilité avec BeOS garde également un intérêt, pas pour les utilisateurs mais pour l’organisation du projet :

  • elle permet de garder un objectif à peu près raisonnable en vue, c’est‐à‐dire qu’on peut rejeter les propositions de nouvelles fonctionnalités en disant « ce n’était pas dans BeOS » ;
  • elle permet de comparer l’implémentation des API avec celle de BeOS, pour décider si un problème vient d’une application ou d’un problème d’implémentation côté Haiku ;
  • elle permet enfin d’expérimenter les difficultés à maintenir pendant plus de quinze ans la compatibilité de l’ABI, et à réfléchir à la meilleure façon de procéder pour assurer la compatibilité entre les futures versions de Haiku.

Les désavantages de cette approche (utilisation de GCC 2, impossibilité d’implémenter certaines choses ou de résoudre certains problèmes de sécurité qui nécessiteraient de changer l’API) se font toutefois de plus en plus pressants, c’est pourquoi il existe maintenant une version 64 bits de Haiku qui peut s’affranchir de certaines de ces contraintes.

Les avancées de l’année

Des optimisations

L’entrée dans la phase bêta signifie qu’il n’y a plus de grosses fonctionnalités en cours de développement. On entre donc dans une phase où on va s’occuper de nettoyage du code, de correction de bogues, et aussi d’optimisation.

Dans de nombreux cas, c’est un aspect qui a été un peu laissé de côté dans Haiku jusqu’à présent : le but était d’abord d’avoir un code très lisible et simple, permettant déjà d’avoir une plate‐forme fonctionnelle. Maintenant que c’est le cas, il est possible de commencer à optimiser certains aspects (en pouvant faire des « benchmarks » en environnement réel).

L’objectif est à la fois de réduire la consommation mémoire (il n’est actuellement plus possible d’installer Haiku sur une machine avec 256 Mio de mémoire), et d’augmenter les performances (réduire les durées de compilation, par exemple).

Divers aspects sont passés en revue, par exemple l’utilisation de « pools » d’objets évitant de trop recourir à l’allocateur mémoire générique, ou encore une meilleure utilisation des primitives de blocage entre fils d’exécution (verrous en producteur/consommateur, etc.)

L’allocateur mémoire a également été remplacé, Haiku utilise aujourd’hui rpmalloc, qui remplace le vieillissant hoard2 après une analyse des différentes options disponibles.

De la sécurité

Haiku est toujours un système conçu pour un cas d’utilisation spécifique : un seul utilisateur sur son ordinateur de bureau. À l’époque de BeOS, cela avait conduit à la décision d’avoir un seul utilisateur au sens UNIX (l’équivalent du root), avec tous les droits sur le système.

Cependant, les usages ont évolué, et les ordinateurs d’aujourd’hui sont en permanence connectés à Internet. Il est donc plus que temps de se préoccuper un peu de sécuriser certains aspects et de mieux isoler certaines parties du système.

Haiku permet déjà de créer des utilisateurs UNIX et offre la gestion habituelle des permissions. Cependant, cela n’est pas toujours fonctionnel comme il le faudrait car ces fonctions restent relativement peu utilisées. C’est donc un travail sur le long terme de vérifier que le nécessaire a été fait partout pour qu’un utilisateur n’ait pas plus de droits que ce qu’il faudrait.

Les réflexions sont en cours également pour aller plus loin que ce que propose UNIX dans ce domaine, qui ne nous semble pas suffisant. Il est possible par exemple que dans les prochaines versions, Haiku se dote d’un système de permissions par application, un peu similaire à celui d’Android.

Au niveau du noyau, il n’y a désormais plus aucune zone de mémoire à la fois exécutable et accessible en écriture, ce qui devrait compliquer la vie d’un attaquant potentiel car il devient ainsi plus compliqué d’injecter du code dans le noyau.

Les pilotes matériels

Même si le système lui‐même est de plus en plus complet, les pilotes sont un aspect qui demandera toujours du travail.

Cette année, de gros progrès ont été faits sur la stabilisation des pilotes xHCI pour l’USB 3. Le travail continue à ce sujet pour pouvoir enfin utiliser les cartes son USB (un pilote incomplet existe depuis une dizaine d’années). Il y a également eu encore du travail sur les pilotes pour les convertisseurs USB - RS-232 (le travail sur les versions ARM, SPARC et RISC-V de Haiku n’y est pas pour rien).

Un ajout de taille (inclus dans la version bêta 1 mais encore amélioré depuis) est la prise en charge des systèmes UEFI, avec un nouveau chargeur d’amorçage. L’intégration n’est pas tout à fait complète, en particulier il reste quelques étapes à effectuer manuellement lors de l’installation sur une nouvelle machine, mais il existe au moins un moyen d’installer le système sans devoir repasser en mode « legacy » (compatible BIOS).

Un nouveau pilote pour les disques NVMe est également inclus. Il est basé sur la bibliothèque libnvme qui a pu être intégrée facilement, ce qui a grandement réduit le temps de développement et de déverminage.

Haiku continue donc de suivre les évolutions du matériel récent et l’on peut l’utiliser sur la plupart des ordinateurs.

Mais les pilotes pour du matériel plus ancien ne sont pas en reste, avec des corrections dans les appels au BIOS dans le gestionnaire d’amorçage qui faisaient planter certains BIOS en leur fournissant un tampon mémoire un peu trop grand lors de certains appels. La plupart des pilotes ont été corrigés suite à l’ajout de SMAP et SMEP, qui nécessitent de bien faire la différence entre la mémoire du noyau et celle de l’espace utilisateur, en indiquant clairement lorsqu’on souhaite accéder à l’une ou à l’autre.

Mentionnons également la fusion des pilotes pour les lecteurs de disquettes et les autres périphériques de stockage USB (contrairement à Linux, Haiku ne prévoit pas d’abandonner la gestion des lecteurs de disquettes dans l’immédiat).

Enfin, du travail sur le pilote PS/2 (encore utilisé pour de nombreux pavés tactiles, même si les PC portables les plus récents utilisent apparemment un pavé tactile connecté via SMBus à la place) pour considérer les nouveaux « clickpads » comme des pavés tactiles à un seul bouton (en principe, l’interface graphique devrait être utilisable avec, un souvenir des vieilles souris de chez Apple) et pour pouvoir utiliser les boutons du trackpoint de certains Thinkpads qui sont en fait des boutons supplémentaires du pavé tactile.

La gestion des écrans haute résolution

L’interface de BeOS était pensée pour des écrans avec une résolution quelque part entre 640 × 480 et 1024 × 768 pixels.

Pendant assez longtemps, les densités de pixels sont restées sensiblement les mêmes : on trouve aujourd’hui des écrans en 1920 × 1080 pixels, mais ce sont des écrans 22″ et donc chaque pixel n’est pas beaucoup plus petit que sur un écran 15″ en 1024 × 768 pixels.

Mais on trouve aujourd’hui des écrans avec une densité beaucoup plus importante : du « full HD » sur une dalle 12″, voire des écrans 4K de cette taille, sont aujourd’hui de plus en plus courants.

Certains systèmes ont choisi de « tordre » la définition d’un pixel et d’abstraire complètement ces différences. Les applications indiquent donc des tailles dans une unité arbitraire et le système se débrouille pour afficher les choses correctement.

Pour Haiku, une solution un peu différente a été choisie. L’idée est de laisser l’utilisateur choisir une taille de police de caractères pour le texte, puis de laisser les applications (et en grande partie, la bibliothèque graphique et son système de « layout ») faire le travail pour ajuster tous les éléments en conséquence.

Cette approche ne pose pas trop de problèmes puisque la plupart des icônes sont déjà dans un format vectoriel. Et les applications qui le souhaitent peuvent toujours facilement afficher ce qu’elles souhaitent en bénéficiant de la résolution complète de l’écran et sans redimensionnement.

Cependant, certaines vieilles applications et certaines parties du système fonctionnaient encore avec des éléments dont la taille été fixée en dur en nombre de pixels. C’était par exemple le cas des icônes des « replicants » dans la DeskBar, forcés de se contenter d’un carré de seize pixels de côté. Aujourd’hui, cette taille s’ajuste comme le reste de l’interface graphique.

Les finitions

« Le diable est dans les détails », selon l’expression consacrée.

Un travail important est consacré aux petits détails : ajouter une marge de quelques pixels par ci, améliorer un message d’erreur par là, etc. La cohérence de l’apparence et du comportement de Haiku sont à ce prix.

Citons par exemple une nouvelle fenêtre d’erreur spécifique lors du crash d’un programme, un travail sur la remontée d’erreurs du gestionnaire de paquets jusqu’à l’utilisateur, ou encore le message indiquant si un redémarrage est nécessaire après une mise à jour de paquets.

Le code en charge du rendu de l’interface graphique (BControlLook) a été déplacé dans un « add‐on » (un greffon). Ceci permet donc de le remplacer et l’on peut faire ressembler Haiku à CDE ou à Windows 3.11 si on le souhaite. Le travail est en cours pour reproduire au pixel près l’apparence de BeOS R5. Si vous pensiez que l’interface de Haiku a l’air datée, on pourra maintenant vous montrer à quel point ça pourrait être pire.

L’application Mandelbrot qui affiche des fractales a été complètement réécrite. Le code original était un exemple fourni pour BeOS mais il avait besoin d’un gros nettoyage. Les fractales sont plus jolies et le code aussi.

Sous le capot, le travail continue également pour faciliter le débogage de Haiku, avec par exemple du travail sur le pilote mem permettant de lire et écrire dans la mémoire, le nommage des zones mémoire créées par mmap en fonction de la fonction appelante, ou encore des changements sur la pile SCSI et la gestion des « weak symbols » pour se rapprocher du comportement d’autres systèmes et faciliter le portage d’applications.

Des corrections de bogues

Il y en a trop pour toutes les lister. Mentionnons une correction de la gestion du temps dans l’implémentation de DHCP, qui l’empêchait de fonctionner dès que la réponse à une requête n’était pas reçue quasi immédiatement. La connexion à des réseaux Wi‐Fi publics fonctionne maintenant beaucoup mieux.

D’autres exemples sont la correction de raccourcis clavier qui ne fonctionnaient pas dans l’application Magnify (Loupe), un problème qui empêchait la synchronisation NTP de s’effectuer correctement au démarrage du système, ou encore un plantage systématique lors du démarrage de Haiku sur une machine comportant plus de trente deux processeurs.

Du côté du matériel, une amélioration de la couche de compatibilité avec FreeBSD a permis de supprimer une interruption déclenchée toutes les millisecondes, pour laisser le processeur faire autre chose (ou rien, auquel cas la consommation électrique est réduite). Une autre correction concerne la synchronisation des données sur les disques durs, ces derniers peuvent en effet garder des données en cache et il convient de s’assurer que ces données sont vraiment sur le disque avant de couper l’alimentation électrique.

Compatibilité POSIX

Haiku essaie d’être compatible avec les spécifications POSIX, mais un certain nombre d’interfaces sont encore manquantes. Cette année a vu l’ajout de posix_spawn, pthread_attr_getstack, pthread_attr_setstack, (et au passage, pthread_getattr_np, qui n’est pas dans la spécification POSIX mais est implémentée par Linux et la plupart des BSD), des améliorations dans fcntl et la gestion des descripteurs de fichiers dupliqués.

De nombreuses corrections ont été faites également pour bien traiter la fermeture des descripteurs de fichiers (qui peut être plus complexe qu’il ne semblerait, par exemple lorsqu’une application ferme un fichier alors qu’il est également accessible via un mmap), ou encore sur des situations de compétition (race conditions) lors du démarrage d’un nouveau processus.

L’outil locale en ligne de commande traite correctement l’option -a telle qu’elle est spécifiée par POSIX (c’est utilisé par certains systèmes de construction logicielle pour détecter les « locales » disponibles).

Ces diverses corrections permettent aujourd’hui de faire fonctionner de façon fiable la machine virtuelle Java OpenJDK par exemple, ou encore de lancer LibreOffice ou de nombreuses autres applications utilisant Qt.

Portage sur d’autres architectures

Actuellement, Haiku fonctionne sur les architectures x86 (32 et 64 bits).
Différents portages (PowerPC, ARM, Motorola 68000) existent à des niveaux d’avancement divers, mais aucun n’est vraiment utilisable.

Suite à des problèmes sur la version ARM dont on ne parvenait pas à dire s’ils étaient causés par la version de GCC utilisée ou par une particularité de l’architecture ARM, deux nouveaux portages ont été démarrés : pour les machines SPARC 64 bits (suite au don d’une Sun Ultra 60 à l’un des développeurs), ainsi que pour les processeurs RISC-V, également en 64 bits.

Cela a permis de s’assurer que le problème était bien spécifique aux processeurs ARM, et a permis de débloquer la situation par une mise à jour du compilateur (toutes les architectures utilisent désormais GCC 8, sauf pour la compatibilité avec BeOS) et l’utilisation de l’éditeur de liens de LLVM à la place de GNU ld.

Participation à Outreachy

En plus du Google Summer of Code et du Google Code‐In, cette année Haiku participe à Outreachy et accueille une stagiaire qui travaille sur une refonte de l’interface pour la configuration des souris, claviers, pavés tactiles et autres périphériques d’entrée.

Dans le cadre du Google Summer of Code, nous avons eu quelques avancées pour l’écriture sur les systèmes de fichiers Btrfs, ainsi qu’un gros travail sur la mise à jour de notre version de WebKit pour utiliser WebKit 2, qui permet une meilleure isolation des composants du navigateur Web dans différents processus. C’est la façon recommandée d’utiliser WebKit aujourd’hui (on utilisait encore les interfaces « legacy » jusque‐là).

Analyse du code par PVS-studio

PVS-studio est un outil (malheureusement pas libre) d’analyse statique du code source. L’entreprise qui le développe, OOO “Program Verification Systems”, effectue régulièrement des « scans » de projets libres afin de tester son analyseur et de voir s’il ne lève pas trop de faux positifs. Elle publie ses conclusions avec une liste des bogues les plus intéressants selon elle.

Elle avait déjà effectué une analyse de Haiku il y a quelques années, qui avait demandé pas mal de travail puisqu’à l’époque ses outils fonctionnaient uniquement sous Windows. L’analyse effectuée le mois dernier a été beaucoup plus simple à mettre en place et pourrait être déployée dans un conteneur Docker.

Les développeurs de Haiku sont en train d’analyser les bouts de code suspects trouvés par PVS, afin de voir si des corrections sont nécessaires.

En route pour la bêta 2

Le projet Haiku va essayer de publier des versions à peu près tous les ans. L’absence de versions pendant six ans entre la version alpha 4 et la bêta 1 s’explique par un gros chantier pour la mise en place du système de gestion de paquets, qui était le dernier gros changement prévu. Maintenant qu’on est dans la phase « bêta », il ne devrait plus y avoir de tels gros changements.

Si tout se passe bien, la nouvelle version devrait donc arriver cet automne.

Télécharger ce contenu au format Epub

Commentaires : voir le flux atom ouvrir dans le navigateur

Sortie de Xfce 4.14

Xfce est un bureau léger pour UNIX. Son principal avantage est d’être « normal » : un menu pour lancer des applications, une barre de tâches, un gestionnaire de fichiers, un panneau de configuration… Il ne cherche pas à révolutionner le bureau, à en mettre plein la vue ou à supprimer des fonctionnalités à chaque version.

Après plus de quatre années de développement, la version 4.14 remplace la version 4.12.

Captures d’écran

Capture Xfce 4.14

Capture Xfce 4.14

GTK

Le passage de GTK 2 à GTK 3 et de D-Bus GLib à GDBus étaient les objectifs de cette nouvelle version qui ont demandé beaucoup d’efforts.

Nouveautés

Le gestionnaire de fenêtres gère maintenant la synchronisation verticale, les écrans à haute résolution (HiDPI) et a un nouveau thème par défaut.

Le gestionnaire de fichiers, Thunar, propose maintenant des énormes et gigantesques vignettes et une navigation au clavier plus complète. Les gens qui stockent de la musique ou des photos de poneys furieux seront contents de pouvoir changer la vignette d’un dossier en mettant simplement un fichier folder.jpg à la racine pour faire apparaître la pochette d’un album photo ou une image de poney arc-en-ciel.

Le service de notification a maintenant un mode « Ne pas déranger » pour ne plus voir les invitations à discuter avec des Polonaises ou les insultes du chef qui râle, car la production est cassée.

Enfin, le projet s’est doté de son propre économiseur d’écran.

Télécharger ce contenu au format Epub

Commentaires : voir le flux atom ouvrir dans le navigateur

Cinq façons de devenir un consommateur responsable

Les consommateurs veulent adopter le développement durable, mais ils ont quand même besoin d’être guidés. Shutterstock

La plupart des gens veulent consommer de manière responsable, mais ont du mal à prendre les mesures nécessaires.

Selon l’entreprise d’analyse de données Nielsen, le développement durable serait la toute dernière tendance en consommation. Sa recherche indique que les ventes de chocolat, de café, et de produits de bain qui se réclament « durables » augmentent beaucoup plus vite que leurs équivalents conventionnels. Et pourtant, seuls 0,2 pour cent des chocolats et 0,4 pour cent du café se vendent avec une certification environnementale.

Comment traduire ce buzz de consommation durable dans des gestes concrets? Pour trouver une réponse, notre groupe a analysé 320 articles académiques publiés dans les revues les plus en vue dans le domaine des comportements de consommation. Ce qui nous a permis d’identifier cinq pistes permettant de faire évoluer les consommateurs vers des choix durables: il s’agit de l’influence sociale, des habitudes, les gestes individuels, les sentiments et la raison, et les aspects tangibles.

L’influence sociale

L’humain étant un animal grégaire, ils suivra les actions des autres, surtout en matière d’éthique. Quand les gens apprennent que leur voisin utilise moins d’électricité qu’eux, ils abaissent leur consommation.

Faire isoler sa maison, colmater les fuites d’air, hausser le thermostat en été et le baisser en hiver permettent de réaliser des économiser d’énergie et de faire baisser la facture. Shutterstock

Mais qu’en est-t-il lorsque un comportement responsable reste à instaurer? Par exemple, comment convaincre d’installer des panneaux solaires si personne d’autre ne le fait dans le quartier? Un « ambassadeur de marque » peut s’avérer précieux. Les tenants de l’énergie solaire qui ont installé des panneaux dans leur propre demeure ont réussi à convaincre 63 pour cent de résidents supplémentaires à acquérir et installer ces panneaux.

Car le comportement éthique des autres peut faire école. Lorsque les étudiants en gestion d’une université ont appris que les étudiants en science de la même université compostaient davantage qu’eux, ils ont plus que redoublé d’efforts.

Les habitudes

Pour évoluer vers une nouvelle habitude « durable », il faut d’abord perdre ses mauvaises habitudes. Ce qui est plus facile lorsque surviennent de gros changements de vie, tels qu’un déménagement, un mariage, ou le début d’un nouveau travail. Une étude démontre qu’à la suite d’un déménagement, les gens ont réduit de moitié ou presque l'usage de leur véhicule.

Une autre stratégie consiste à pénaliser les comportements délinquants, plutôt que de récompenser les comportements vertueux. Il se peut cependant que les gens retournent à leurs mauvaises habitudes si la pénalité est supprimée alors que le nouveau comportement n’est pas encore entré dans les mœurs.

Faire ses courses différemment permet de réduire la quantité de déchets envoyés à la décharge. Shutterstock

Afin de développer de nouvelles habitudes, il faut rendre l’action responsable facile à maîtriser, fournir des rappels ponctuels, offrir des incitatifs afin de permettre au gens d’initier ces nouvelles habitudes, et fournir une rétroaction en temps réel sur une longue période. Un survol des techniques de rétroaction démontre que lorsque l’on partage une mesure de la consommation énergétique en temps réel avec des usagers, leur consommation d’électricité baisse de 5 à 15 pour cent.

Les gestes individuels

Le développement durable est plus séduisant quand une personne en perçoit les avantages, si par exemple on souligne ses effets bénéfiques pour sa santé, ou encore la qualité d’un produit. En souligner l’efficience fonctionne également. Quand les gens réalisent que leurs actions comptent, ils font des choix plus verts.

Être consistant est tout aussi important. On aime faire coïncider nos paroles et nos gestes. Un engagement environnemental peut faire boule de neige vers d’autres actions et changements au fil du temps. Par exemple, si on isole sa maison, on aura davantage tendance à en débrancher les appareils électriques avant de partir en vacances.

De même, les consommateurs s’attendent à ce que les entreprises fassent preuve de consistance. Une étude menée auprès d’un hôtel ayant fait un effort visible dans le sens de l’environnement (en offrant des articles de toilette compostables) et ayant demandé à ses clients de réduire leur consommation d’énergie, a amené ceux-ci à réduire leur consommation dans une proportion de 12 pour cent. En l’absence d’efforts visibles, cette demande a été jugée hypocrite et la consommation énergétique a augmenté.

Il faut également considérer la perception que l’on a de soi. Nous opérons des choix conditionnés par ce que nous sommes et ce que nous voudrions être. Une étude a établi que favoriser l’environnement est parfois ressenti comme étant une valeur « féminine », ce qui pourrait pousser certains hommes aux valeurs traditionnelles à s’en détourner. Par contre, en présentant le combat environnemental comme un moyen de protéger et préserver la nature sauvage, l’écart de perception entre les sexes disparaît.

Sentiments et raison

Nos décisions sont parfois prises à l’improviste, poussées par l’inspiration du moment. Et parfois nous ne décidons qu’après de longues délibérations. Pour communiquer le message environnemental, il faut tenir compte à la fois du coeur et de la tête.

Un consommateur est à la recherche de sentiments positifs, comme la joie, la fierté, et le doux sentiment que l’on éprouve à faire le bien. Si le choix durable est ludique, c’est pour celui-ci qu’on optera naturellement. À l’inverse, les émotions négatives telles la peur et la culpabilité peuvent s’avérer efficaces, à condition de s’en servir avec modération. Mais les messages exagérément émotionnels et culpabilisants agissent comme un repoussoir, et pourraient être volontairement ignorés, ou même produire l’effet inverse de celui escompté (effet de réactance psychologique).

S’il est important de partager auprès des consommateurs des informations exactes et de les éduquer, il faut les présenter de manière à ce qu’ils s’y intéressent. Une étiquette qui indique le nombre de watts consommés par chaque ampoule aura peu d’impact sur les choix de consommation, alors qu’en étiquetant de manière à indiquer le coût sur 10 ans, on a permis de quadrupler les achats d’ampoules éco-énegétiques qui sont passés de 12 à 48 pour cent du total des ventes. Les labels écolo-énergétiques bien conçus constituent un moyen idéal de communiquer sur la durabilité aux consommateurs.

Les aspects tangibles

En règle générale, les gens se préoccupent peu de conséquences abstraites et lointaines. Il est donc essentiel de rendre tangible le concept de développement durable.

On peut communiquer sur les impacts locaux ou de proximité des actions pro-environnementales. Par exemple, comment faune et flore locales sont-elles déjà affectées par les changements climatiques?

Des exemples concrets peuvent également aider. On sera plus ému par les photos de la fonte d’un seul glacier sur un an que par un graphique illustrant la fonte de tous les glaciers du monde.

Pour arrimer l’échelle temporelle des consommateurs à celle de l’environnement, il faut projeter les consommateurs dans l’avenir. Selon une étude ou l’on demandait au gens d’examiner leur héritage (comment désirez-vous que l’on se souvienne de vous?), les personnes interrogées ont augmenté de 45% leur contributions à des oeuvres caritatives environnementales.

Afin de maximiser le virage du développement durable, il faut utiliser plusieurs stratégies à la fois. Par exemple combiner la pression sociale et les aspects tangibles. Essayez cette tactique en petits groupes afin d’en évaluer les effets. Si ça ne marche pas. Essayez autre chose jusqu’à trouver la combinaison gagnante, et généralisez cette approche.

C’est en travaillant ensemble que nous pourrons combler le « déficit vert » et passer de l’intention à la pratique.

Vous aimez ce que vous avez lu ? Vous en voulez plus ? Abonnez-vous à notre infolettre hebdomadaire.

La Conversation

David J. Hardisty a reçu des fonds du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, ainsi que du Environmental Defense Fund.

Katherine White a reçu des fonds du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada. Une version préliminaire de sa recherche a été financée par Sitra, le fonds d'innovation finnois.

Rishad Habib a reçu des fonds du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et a été conseiller de Better Eating International, une organisation à but non-lucratif.

La transparence a-t-elle un sens - Les Mardis des Bernardins


Drôle d'En-Droit

Titre : La transparence a-t-elle un sens ?
Intervenants : Danièle Bourcier - Bernard Vatier - Alexis Brézet - Didier Pourquery
Lieu : Collège des Bernardins - Les Mardis des Bernardins
Date : mai 2018
Durée : 54 min 30
Visionner le débat
Licence de la transcription : Verbatim
Illustration : Transparence et NTIC, Drôle d'En-Droit, Gilles J. Guglielmi - Licence Creative Commons CC BY-SA
NB : transcription réalisée par nos soins, fidèle aux propos des intervenant·e·s mais rendant le discours fluide.
Les positions exprimées sont celles des personnes qui interviennent et ne rejoignent pas nécessairement celles de l'April, qui ne sera en aucun cas tenue responsable de leurs propos.

Description

Exigence de transparence et protection de la vie privée sont-elles conciliables ? Jusqu’où peut-on aller dans notre quête de transparence sans heurter les principes démocratiques ?

Transcription

Didier Pourquery : Bienvenue à vous cher public du grand auditorium du Collège des Bernardins et bienvenue aussi à ceux qui nous suivent sur le site.
Je m’appelle Didier Pourquery, je suis directeur de la rédaction du site The Conversation partenaire du Collège.
Le débat de ce soir a été organisé en collaboration avec le groupe de réflexion des avocats au sein du Collège des Bernardins et nos invités vont apporter des éléments de réflexion autour de quelques questions et d’un sujet essentiel : « La transparence a-t-elle un sens ? » Ce thème articulé ainsi peut paraître abrupt, mais il recouvre quelques questions, on va en situer quelques-unes : l’exigence de transparence et la protection de la vie privée sont-elles conciliables ? Jusqu’où peut aller notre quête de la transparence, notamment dans les médias mais pas uniquement, sans heurter certains principes démocratiques ? La société démocratique peut-elle résister à l’intrusion dans les consciences et à la manipulation des comportements qui bouleversent la vie sociale et même la vie politique ? Tout cela sera évoqué ce soir.
Pour réfléchir à ces questions, nous recevons de votre droite à votre gauche, Danièle Bourcier, Bonsoir.

Danièle Bourcier : Bonsoir.

Didier Pourquery : Vous êtes juriste, directrice de recherche émérite au CNRS où vous êtes membre du Comité d’Éthique, vous êtes responsable du groupe « Droit gouvernance et technologies » au CERSA [Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques] Université Paris II, responsable scientifique du projet Creative Commons France, dont le CERSA est partenaire. Votre spécialité est l’informatique juridique, le e-government et l’open data. Vous êtes l’auteur entre autres ouvrages et articles du livre La décision artificielle. Le droit, la machine et l’humain, aux Presses universitaires de France.
Bernard Vatier Bonsoir.

Bernard Vatier : Bonsoir.

Didier Pourquery : Vous êtes avocat, ancien bâtonnier du barreau de Paris, ancien président du Conseil des barreaux européens. Votre domaine d’expertise est à la fois la profession d’avocat, bien entendu, en France et en Europe, à ses défis actuels, mais aussi sur le nouveau cadre réglementaire dont tout le monde parle actuellement sur les données personnelles.
Et Alexis Brézet. Bonsoir.

Alexis Brézet : Bonsoir.

Didier Pourquery : Vous êtes, depuis 2012, directeur des rédactions du Figaro. Chacun vous connaît aussi comme éditorialiste et ancien rédacteur en chef à Valeurs actuelles puis au Figaro Magazine. Vous êtes journaliste depuis près de 30 ans, je ne vous vieillis pas trop, et vous nous parlerez de la transparence vue depuis la profession de journaliste.

Tout de suite on va essayer de cadrer le débat avec cette notion de transparence. Danièle Bourcier, comment notre rapport à la transparence a-t-il changé ? Qu’est-ce qui est rentré dans cette notion ?

Danièle Bourcier : Je vais un peu jouer avec le titre. Le titre de ce débat est « La transparence a-t-elle un sens ? » Je vais avoir quelques brèves réflexions sur le thème même de la transparence. Ça va être très rapide.
Un premier point ça sera le sens de la transparence, qu’est-ce que ça veut dire la transparence ? Et là, la seule chose qu’on puisse dire d’abord, d’emblée, c’est que la transparence n’est pas du tout transparente. C’est un mot dense, intense, polymorphe, et c’est très difficile de le cerner. D’abord parce qu’il a tout réseau sémantique autour de lui, à la fois des opposés. Les opposés à la transparence vous les connaissez tous : c’est le secret, le confidentiel, l’intime, etc. Il y a un deuxième aspect que je trouve très intéressant dans la notion de transparence c’est la valeur positive ou négative de la transparence. Suivant les domaines, la transparence peut être vue de façon positive et de façon négative. Positive, évidemment du point de vue, par exemple, de la transparence des autorités publiques, vous savez que maintenant il y a une Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, eh bien juste ce projet est plutôt considéré comme une avancée de la notion de transparence de la démocratie. Mais vous avez aussi la transparence négative, on va dire, c’est la transparence du citoyen, c’est la transparence de celui qui, justement, interroge Internet et ne se méfie pas du tout de toutes les questions qui lui sont posées ou même qui ne lui sont pas posées et, à son insu en fait, il devient transparent.
Donc vous voyez, le sens de la transparence fait venir à elle des notions qui peuvent être à la fois contradictoires, qui peuvent l’enrichir, et c’est assez difficile, justement, d’avoir une seule idée sur la transparence.
Je vais dire d'abord la valeur négative, on va commencer par là, vous connaissez cette idée « être visible-être suspect ». Si vous commencez à parler de la non-transparence, de votre désir d’intimité, de votre désir de vie privée, eh bien on va dire, bizarrement vous êtes suspect. C’est très étrange cette idée que si vous n’êtes pas transparent ce n’est pas parce que vous voulez simplement que votre vie privée, votre intimité, votre for intérieur presque, soient garantis, mais ce n’est pas normal que dans une société de l’information on puisse, comme ça, avoir quelques idées sur sa propre intimité. Voilà la première chose que je voulais dire sur le sens de la transparence.

Un deuxième aspect, en jouant sur les mots, je dirais mais la transparence du sens, maintenant. Eh bien en droit, on sait pertinemment qu’il y a plein de domaines où la transparence paraît difficile. Soit elle a été imposée par le numérique, la société de l’information a imposé l’accessibilité, etc. Maintenant non seulement la société de l’information mais la société de la décision algorithmique est en train, justement, par un certain nombre de lois qu’on connaît depuis quelques années, d’essayer de cadrer ce que pourrait être un droit à la transparence et un droit aussi de se garantir contre cette transparence.
La transparence du sens : on sait pertinemment qu’il y a beaucoup de domaines où le secret — je ne parlerai pas du secteur privé, je vous laisserai mes chers collègues —, mais au moins du côté de L’État il y a beaucoup d’aspects où il n’est pas possible que l’État soit transparent. D’abord le pouvoir n’aime pas beaucoup la transparence.
Je vais citer quelques exemples, il y a une question de cours, on va dire, que tous les gens qui ont fait du droit public connaissent, ce sont les actes de règlements. C’est tout ce qui règle les rapports entre l’exécutif et le législatif, qui règle les questions des relations internationales, la diplomatie, c’est précisément un domaine où il est évident qu’il n’y a pas de possibilité de transparence.
Il y a d’autres choses qui m’ont beaucoup intéressée, c’est tout simplement le langage : le langage est-il transparent à lui-même ? Ce n’est pas du tout sûr que le langage soit transparent. Pourquoi est-ce qu’on interprète ? Pourquoi on attache tant d’importance à l’interprétation ? C’est parce que justement le langage n’est pas transparent. Je vais juste prendre un exemple : le pouvoir discrétionnaire. Ce sont des exemples en droit public, je suis désolée, mais ce pouvoir discrétionnaire, qui n’est pas du tout un pouvoir arbitraire, c’est simplement le pouvoir de l’administration, à un moment donné, de ne pas donner les raisons de ses décisions. Non seulement elle a le droit de ne pas les donner, mais elle ne peut pas les donner. C’est-à-dire qu’éventuellement il y aurait un recours contre cette décision si l’administration donnait les raisons de ses décisions. C’est assez paradoxal ! D’ailleurs c’est très intéressant parce qu’il y a eu une discussion sur Parcoursup dont je pense qu’on va sûrement reparler et le gouvernement a dit : « Mais on ne va pas vous donner accès au secret des délibérations ». Ce fameux secret des délibérations, ça veut dire en fait quoi dans ce cas précis ? Ça veut dire que tous les critères, tous les paramètres, ne seront pas donnés aux étudiants qui resteront sur la touche. Ça veut tout simplement dire ça.
Donc pouvoir discrétionnaire, actes de règlements, mais vous avez aussi la marge d’interprétation. Vous le savez pertinemment, au niveau de la cour d’appel, les juges vont interpréter, interpréter des faits, etc., donc ça veut dire que ce n’est pas si transparent que ça.
Un dernier cas assez emblématique, c’est l’intime conviction. L’intime conviction qu’on voit justement dans les procès de cour d’assises, l’intime conviction du juge ou tout simplement des jurés, du jury. Donc là aussi pas de transparence, etc.
Donc vous voyez que cette notion de transparence peut à la fois être extrêmement positive, mais, dans certains cas, elle n’est pas susceptible d’être poursuivie.

Didier Pourquery : On va tout de suite rentrer dans le vif du sujet. Vous vouliez commenter ça.

Bernard Vatier : Je voudrais ajouter des éléments concrets pour l’avocat. En fait, aujourd’hui, on constate un besoin de transparence considérablement accru. Ça nous conduit à réfléchir sur l’évolution de la société. Parce que, quand on regarde l’histoire, on constate que les piliers d’une société reposent sur l’apparence, la vérité d’apparence. Pourquoi ? Parce qu’il existe une relation de confiance et lorsque la confiance est trahie vient alors le règne de la défiance et avec lui une exigence de transparence. Par conséquent on voit que dans une société perturbée au plan politique par exemple, une démocratie qui se cherche, qui redoute les dirigeants, qui conteste les dirigeants, eh bien il y a peut-être la marque d’une trahison de la confiance donnée et, par conséquent, une exigence de transparence. Ça c’est un premier point. À cela on ajoute plusieurs autres facteurs. Un premier facteur qui est la valeur marchande de la transparence. Je veux dire par là qu’à partir du moment où on transperce les apparences on détient des informations et ces informations peuvent être valorisées. Et ça c’est l’action des réseaux sociaux. Cette valeur marchande de l’information on la retrouve aussi dans un autre aspect, et là je me tourne vers monsieur Brézet, sur les médias car une information issue d’un transpercement de l’apparence, cette information peut être vendable et on constate aujourd’hui que les chaînes de télévision en continu favorisent justement cette information qui est issue de cette recherche de cette transparence.
Nous avons enfin un élément qui est très important, c’est dans le couple infernal sécurité-liberté. On a une tendance aujourd’hui, au nom de la sécurité, à privilégier donc cette sécurité au préjudice de l’intime, au préjudice de la liberté. Et là, on a phénomène redoutable d’exigence de transparence. Ce qui signifie qu’aujourd’hui on vit dans un monde où apparaît comme une vertu majeure la transparence, c’est-à-dire la vérité. Et je n’évoquerais pas un discours remarquable de Jean-Denis Bredin à l’Académie française qui évoquait l’émergence de cette vérité et cette vérité issue de la transparence finissait par rendre prisonniers les individus et à les priver de ce qui est de plus profond d’eux-mêmes, c’est-à-dire leur intimité.
Je voudrais ici citer un auteur qui est dans la salle, c’est que l’intimité, la confidence, la relation personnelle, deviennent aujourd’hui anachroniques, désuètes ; il y a un vertige de la transparence. Et pour nous avocats, cette évolution est particulièrement redoutable puisque la transparence apparaît un peu comme une lumière qui brûle l’essence de l’individu. Le rôle de l’avocat c’est de veiller précisément à préserver l’individu, à préserver non seulement l’innocence mais à préserver ce qui est fondamental, ce qui est l’intimité.
Je voudrais juste ajouter un autre élément qui est tiré des livres d’Olivier Babeau.

Alexis Brézet : Éloge de l’hypocrisie.

Bernard Vatier : En définitive, l’intimité qu’est-ce que c’est ? Le droit à l’intimité ? C’est le droit à l’hypocrisie ! Nous sommes tous des hypocrites et il faut que nous restions hypocrites parce que cette hypocrisie c’est elle qui nous fait vivre, c’est elle qui nous amène à séduire alors qu’en définitive on a un fond différent. C’est elle qui nous amène à jouer et la vie c’est cela, l’intimité c’est cela. Et lorsque vous avez une transparence qui vient détruire cette intimité, c’est l’individu qui se trouve atteint.

Didier Pourquery : Il y a quand même un point que vous n’avez pas évoqué là mais sur lequel on aimerait vous entendre, c’est autour du secret professionnel et de la transparence. Comment ça s’articule pour vous, pour un avocat ?

Bernard Vatier : Pour un avocat je vais vous dire, je vais vous donner un exemple. Quand j’étais bâtonnier en 1996, j’avais des perquisitions du juge d’instruction, quasiment une perquisition une tous les deux jours. C’était formidable pour le juge d’instruction parce que aller dans un cabinet d’avocats c’est mettre la main sur tous les péchés du monde et par conséquent c’est une formidable occasion de développer un sens de la morale et de faire respecter la justice. Les avocats se sont révoltés contre cette situation, aller à la pêche au filet dérivant dans les cabinets d’avocats, c’est totalement insupportable. On a donc pris des dispositions pour faire en sorte que les bâtonniers puissent mettre sous scellés les documents afin d’empêcher leur communication, puisqu’une information connue, elle vole, elle est connue, c’est fini. Donc nous avons mis en place un dispositif, ce qui n’a pas été sans mal. Les autorités politiques s’opposaient à ces mécanismes. Et vous avez cette évolution à propos du secret professionnel, sur lequel on pourra revenir, c’est qu’aujourd’hui, dans un principe de sécurité qui est recherché par les conventions internationales relativement à la lutte contre le blanchiment, la lutte contre le financement du terrorisme, l’avocat à Bruxelles était devenu comme une banque c’est-à-dire débiteur d’une obligation de révélation. Donc il a fallu, pour la profession, effectivement se battre et là j’indiquerais que nous avons eu beaucoup de chance, c’est qu’en fait, dans ce débat sur sécurité et liberté, les hommes politiques ou les femmes politiques sont pris au piège de la Vox populi, cette opinion publique que Moro-Giafferri appelait « cette prostituée qui tire le juge ou l’homme politique par la manche ». Cette évolution fait que même les juges ont du mal à respecter les principes et nous avons la chance d’avoir la Convention européenne des droits de l’homme ou encore la Charte des droits fondamentaux qui est inclue dans le Traité de Lisbonne et les principaux points d’appui actuels que la profession d’avocat a pu recueillir viennent de Strasbourg et viennent de la Cour du Luxembourg.

Didier Pourquery : Restons dans les pratiques professionnelles, Alexis Brézet, le journaliste face à la transparence : est-ce que c’est un professionnel de la transparence ? Est-ce qu’il doit justement aussi avoir du secret professionnel ? Évidemment on pense au secret des sources. Comment vous réagissez par rapport à cette injonction de la transparence ?

Alexis Brézet : Tout le paradoxe dont parlait Danièle Bourcier tout à l’heure c’est que les journalistes sont évidemment toujours pour la transparence, pour toujours plus de transparence, sauf quand il s’agit d’eux, le secret des sources. Ils ont, je pense, raison dans ce cas-là d’être beaucoup plus réticents vis-à-vis de la transparence. Moi je ne voudrais pas vous décevoir ou, peut-être, ne pas répondre à un rôle qui m’a été assigné dans un débat.

Didier Pourquery : Il n’y a pas de rôle assigné dans ce débat.

Alexis Brézet : Je le savais, c’était de la rhétorique ! Cette affaire de transparence, de mon côté, quoique journaliste ou peut-être parce que journaliste, moi j’ai la plus grande méfiance pour cette idéologie de la transparence, car je crois profondément que la transparence n’est pas quelque chose qui nous est donné, c’est une vision du monde, c’est une idéologie dont la ruse, comme toutes les idéologies, est de se faire se passer pour quelque chose qui n’est pas une idéologie.
Vous disiez tout à l’heure il y a un besoin de transparence, il y a vertige de transparence. Je crois que la vérité c’est une assignation, une obligation à la transparence ; il faut absolument, aujourd’hui, être transparent : il y a des lois pour la transparence, des commissions pour la transparence, des chartes pour la transparence ! On voulait même faire une charte pour la transparence du statut de la Première dame et puis finalement ça n’a pas été fait. Donc tout doit être transparent !
Au bureau, vous l’avez sûrement remarqué, maintenant on dit : « En toute transparence je vais te dire ». Généralement ça veut que soit on cache quelque chose, soit qu’on va dire une vacherie : « En toute transparence, je vais te dire que tu n’as pas été très bon ». Donc il y a quelque chose d’absolument obligatoire dans la transparence qui, à mon avis, reflète ce caractère idéologique d’une vision du monde qui remonte loin, dont on pourrait essayer de trouver les racines, les linéaments. Il y a évidemment, je crois, et je ne veux pas offenser dans ce lieu les consciences œcuméniques, mais je pense qu’il faudrait chercher du côté de Luther, du côté de la Réforme et je pense qu’il y aurait une analyse très intéressante à faire entre protestantisme et catholicisme, entre la transparence d’un côté et le clair-obscur de l’autre. La religion de la communauté où chacun vit sous le regard de l’autre dans un lien direct avec Dieu n’est pas la même chose que la religion catholique où il y a l’intermédiation du clergé et puis qui est la religion du confessionnal, qui est quelque chose qui ressemble plus au clair-obscur, à la nuance, à tout ce dont Babeau parle.
Le livre de Babeau dont vous avez parlé est absolument formidable, cet Éloge de l’hypocrisie. Je pense que Babeau a raison. La vie en société c’est la civilité, la courtoisie, la bienséance ; toutes ces choses-là ce n’est pas de la transparence. C’est un obstacle qu’on met entre soi et l’autre pour rendre les rapports humains supportables.

Didier Pourquery : Juste un point : donc ça veut dire que le journaliste doit s’assigner des limites à ne pas franchir dans les révélations, par exemple, ou dans l’accès aux sources ?

Alexis Brézet : Évidemment. Avant de raisonner en journaliste, je voudrais raisonner en citoyen, en être humain. Pousser la transparence à la limite, Danièle Bourcier vous le disiez tout à l’heure en disant « quelqu’un qui n’est pas transparent c’est quelqu’un qui cache quelque chose ». Reprenez ce que Robespierre disait à la Convention : « Je dis que quiconque tremble en ce moment est coupable, car jamais l’innocent ne redoute la surveillance publique. » C’est ça la société de la transparence. On dit : « Ah ben oui, c’est Robespierre, c’est la Révolution, tout ça c’est loin ! »

Didier Pourquery : C’est un peu excessif !

Alexis Brézet : Benoît Hamon à propos des écoutes de Sarkozy : « Si l’on sait que l’on peut être écouté, qu’on n’a rien à cacher, il n’y a pas de problème à être écouté ». C’est ça la société de la transparence absolue. Cette société-là me paraît terrifiante. Ça ne veut pas dire que je suis pour tout cacher, l’obscurité, mais il y a quand même quelque chose, y compris dans le travail journalistique, qui fait qu’il y a des limites à la transparence. La vraie question, vous l’évoquiez, c'est celle de la vérité. Est-ce que la transparence est un moyen d’accéder à une certaine vérité ? Sûrement parfois. II s’agit de dégager la vérité d’un certain nombre d’obstacles qui l’obscurcissent. Mais est-ce que la transparence permet toujours d’aller vers plus de vérité ? Je n’en suis pas sûr. Je n’en suis pas sûr, la transparence, en vous focalisant sur un petit détail sans un grand intérêt mais pour lequel on va se passionner parce que ça fait vendre, parce que ça fait bien, va peut-être vous faire passer à côté de la vérité ou de la réalité intéressante des choses.
Prenons l’affaire Cahuzac. Je ne défends pas la fraude fiscale, c’est très mal, je pense qu’il y a un devoir d’exemplarité quand on est un homme politique dans une société démocratique qui repose sur le consentement populaire et l’exemplarité n’est pas un vain mot, mais n’empêche ! Est-ce que Jérôme Cahuzac aurait été ou a été un moins bon ministre du Budget parce qu’il a caché de l’argent en Suisse ? Est-ce que Christian Eckert qui a succédé à Jérôme Cahuzac est un meilleur ministre du Budget parce qu’il était d’une scrupuleuse honnêteté ? Ce sont quand même des questions qu’il faut se poser. Ça ne veut pas dire que c’est très bien ou normal de cacher de l’argent en Suisse. Mais ça veut dire que si on s’intéresse à la vie en société et notamment à la vie politique, la transparence n’est pas la raison de tout. Prenez Churchill, un gars qui buvait du whisky le matin ! Aujourd’hui, à l’heure des réseaux sociaux, il est mort ! Et un gars qui, étant alpagué dans une dame dans un cocktail, lui dit : « Monsieur, je ne vous parle pas, vous êtes ivre ! », il lui dit : « Mais Madame, demain je ne serai plus ivre et vous, vous serez toujours moche ! » Mais ce Churchill sa carrière est morte, elle est rompue ; ça ressemble un peu aux histoires de Wauquiez, etc. Finalement si cette transparence-là s’était appliquée à l’époque de Churchill je ne suis pas sûr que l’humanité, l’histoire en eut été meilleure.
Je crois qu’il y a un bon usage de la transparence mais que l’idéologie de la transparence absolue est, pour moi, quelque chose d’absolument dangereux dont il faut se prémunir.

Didier Pourquery : Comment vous réagissez à cette manière, Danièle Bourcier ?

Danièle Bourcier : Je vais être obligée de prendre le contre-pied.

Didier Pourquery : Eh bien oui ! Oui, normalement oui.

Danièle Bourcier : Je dirais quand même, dans votre métier, on a eu la fameuse affaire de Snowden et là c’est quand même très intéressant de voir ce qui s’est passé. Il a bien fallu, à un moment donné, révéler des choses qui étaient complètement cachées et là la transparence, une certaine transparence on va dire, une certaine diffusion des informations, était bien utile pour connaître une certaine vérité là aussi. D’ailleurs la presse a participé à cette transparence. Il y a d’abord eu des gens comme Snowden, mais la presse, après, s’est emparée de cela.
Je voudrais juste ajouter quelque chose. Dans mon domaine ne serait-ce que le droit et les technologies, c’est vrai que là aussi on est obligé de sauter un petit peu du coq à l’âne si on veut vraiment saisir toute cette idée de transparence. Pourquoi c’est né aussi en ce moment ? Parce que quand même, la société dite de l’information qui se concrétise sur le réseau, sur Internet, on ne peut pas dire que vraiment ce soit une société transparente. Là aussi vous critiquez la transparence mais moi je trouve que ce qu’on demande ce n’est pas de la transparence, justement. On demande des informations sur les gens, mais c’est plus que de la transparence, c’est de la vie privée.

Alexis Brézet : Oui, c’est ce que Régis Debray appelle L’obscénité démocratique.

Danièle Bourcier : Il faut quand même que les États soient extrêmement vigilants avec ces nouveaux outils. Par exemple je pense que tout ce qu’on dit sur les algorithmes, on ne va pas en faire la soirée, mais il est évident que les algorithmes, comme je vous le disais tout à l’heure, je pense que c’est une régression par rapport à l’intelligence artificielle que j’ai connue hélas il y a 20 ans, qui était une intelligence artificielle beaucoup plus liée à une réflexion sur la façon dont raisonnent les juristes par exemple, beaucoup plus sur comment la machine va pouvoir simuler le raisonnement humain. Maintenant l’algorithme, qu’est-ce que c’est que l’algorithme ?

Didier Pourquery : Il décide.

Danièle Bourcier : Il décide et on ne connaît absolument pas les motivations. On ne connaît pas la loi générale. Ne parlons pas des algorithmes non supervisés qui, eux, se nourrissent de l’ensemble des données qui arrivent de façon dynamique et on ne sait même plus sur quelles données la décision est prise, on ne sait plus quelle est la loi générale qui est derrière parce qu’elle a été construite, on va dire, à l’intérieur de l’algorithme comme émergente. Là je trouve qu’on est en train de casser un peu tout ce sur quoi la société était fondée, à savoir une loi générale, des décisions individuelles qui sont motivées, la possibilité de contrôler et d’aller devant le juge pour critiquer cette décision sur le fait que les motifs, en fait, ce n’étaient pas des bons motifs, il y a eu détournement de pouvoir, etc. Donc là il y a vraiment, quand même, des outils qui sont par définition non transparents et ça c’est encore un autre problème.

Didier Pourquery : Quand tout à l’heure, vous parliez des notions de transparence, par exemple en échangeant, en préparant cette soirée, vous disiez « aujourd’hui la transparence est issue de la complexité des sociétés ».

Danièle Bourcier : Oui c’est vrai.

Didier Pourquery : Donc c’est ça aussi ? C’est-à-dire ce que vous dites quand vous parlez d’époque de la transparence ça vient aussi de ça ? Ça vient de sociétés de plus en plus complexes dont le citoyen a envie de percer le sens ? C’est ça ?

Danièle Bourcier : Oui. Si on est strict sur la notion de complexité, la complexité qu’est-ce que ça veut dire ? Ça veut dire que c’est un système où y a des éléments qui interagissent de façon permanente, de façon dynamique.

Didier Pourquery : C’est cybernétique.

Danièle Bourcier : Voilà, et qui n’est pas stabilisé. Donc là il y a effectivement un vrai problème. La complexité fait qu’il y a une fluidité, comme avait dit un autre sociologue. Si vous voulez on est dans une société où la notion de transparence est beaucoup plus difficile mais aussi comment fixer des faits. Maintenant on se demande, si on veut avoir des faits, on n’aura plus que des données. Vous voyez ce que je veux dire ? Là on est en train de basculer, quand même, vers d’autres éléments de réflexion.

Didier Pourquery : Alors la synthèse là-dessus ?

Bernard Vatier : Je voulais revenir sur L’affaire Cahuzac. Elle est intéressante car, comme vous le dites, c’était sans doute un bon ministre et un mauvais contribuable.
L’affaire est née d’une écoute téléphonique qui a été enregistrée ; donc technologie nouvelle, enregistrement. S’il n’y avait pas eu cette écoute téléphonique et cet enregistrement, monsieur Cahuzac serait resté ministre.
La question est : y a-t-il un dommage pour la société que de ne pas révéler cette écoute téléphonique ? En d’autres termes il a péché, mais le péché n’est pas un obstacle à sa fonction sociale, au mandat qu’il a reçu et là, du fait de cette exigence de transparence, on se retrouve avec une société qui s’empare d’un problème qui n’était pas le sien.

Didier Pourquery : Excusez-moi si je vous interromps là ; il n’était pas le sien, mais il était en charge du fait qu’il n’y ait pas de fraude fiscale. Je veux bien que ça ne soit pas son problème.

Bernard Vatier : Ne vous méprenez pas si je vais au bout.

Didier Pourquery : Je ne vais pas me méprendre. Il n’était pas ministre de la santé !

Alexis Brézet : Si on n’avait pas su, on n’en aurait pas souffert !

Danièle Bourcier : Pas vu pas pris !

Didier Pourquery : Exactement.

Alexis Brézet : Il n’y a pas de conséquences c’est ça que vous voulez dire.

Bernard Vatier : Il n’y a pas de conséquences. C’est-à-dire que la société vit d’apparence et là tout d’un coup, par ce phénomène de transparence, on découvre quelque chose qui déstabilise la société.
Je vais prendre un autre exemple qui est également concret et qui va très loin. Je vais prendre l’exemple d’une procédure qui est en cours, qui tient à un enregistrement réalisé dans le cadre d’une procédure pénale et qui concerne un fait précis. Il se trouve qu’à l’occasion de cet enregistrement on découvre qu’un des interlocuteurs imagine quelque chose en impliquant un magistrat. La question s’est posée de savoir si cet élément d’information, qui a été reçu en dehors de la spécialité de la mesure d’écoute qui avait été ordonnée, si cet élément d’information pouvait donner lieu à l’ouverture d’une procédure pénale, puisqu’à dire vrai cet élément-là ne serait pas apparu s’il n’y avait pas eu l’information ouverte dans la précédente plainte. Et la cour de cassation, depuis une quinzaine d’années, a dit qu’on peut effectivement ouvrir une information sur la base d’une indication qui est versée en dehors de la spécialité de la mesure qui avait été prise.
Donc on voit ici le danger auquel on aboutit. C’est-à-dire qu’en réalité on rentre un peu dans les consciences et en rentrant dans les consciences, on peut aller très loin. Dans le cas particulier on est allé d’autant plus loin que, d’après les éléments d’information que nous avons, le renvoi devant le tribunal correctionnel porte exclusivement sur des intentions qui ont été faites, émises dans le cadre des échanges téléphoniques. On se retrouve ici avec la sanction, le risque d’une sanction de droit pénal sur un péché qui n’a jamais donné lieu à un commencement d’exécution. Et là on change de registre. Là on rentre dans l’arbitraire du juge.

Danièle Bourcier : Excusez-moi. C’est aussi la moralisation de la vie publique. Parce que derrière tout ça, il y a la notion de morale. On peut critiquer, mais la notion de moralisation et de transparence ont très souvent été liées.

Bernard Vatier : Oui. Mais la morale et le droit sont des choses différentes.

Danièle Bourcier : La moralisation de la vie publique.

Didier Pourquery : Alexis Brézet.

Alexis Brézet : Je crois que là on touche du doigt le lien entre la transparence et les moyens technologiques qui vont décupler cette exigence ou les moyens de mettre en œuvre cette transparence. Ce n’est pas la technologie du monde moderne qui rend la volonté ou le désir de transparence. Il y a les Lumières, Rousseau disait déjà « il faut débarrasser les zones d’ombre, accéder aux consciences ». Kant c’était déjà cette idée-là. Mais aujourd’hui, les moyens technologiques incroyables, dont les écoutes, vont permettre aux tenants de la transparence d’arriver davantage à la mettre en œuvre. Et puisqu’on parle d’écoutes je voudrais, si vous le permettez, juste citer un formidable réquisitoire contre les écoutes téléphoniques : « Un dialogue au téléphone c’est comme une conversation avec soi-même. Si l’interlocuteur est un intime on s’y livre, on s’y met à nu, on y pense tout haut, on parle trop vite, on exprime ce qu’on ne pense pas vraiment, on ment, on profère des bêtises, on dit n’importe quoi, on affirme comme une vérité ce dont on doute profondément, on émet des hypothèses, on tâtonne, on trébuche, on est parfois désagréable avec son meilleur ami, bref on se croit chez soi à l’abri, dans une intimité protectrice ». C’est très bien décrit, c’est très juste et c’est d’Edwy Plenel, à l’époque où lui-même était victime d’écoutes téléphoniques. Il était victime d’écoutes téléphoniques à l’époque de François Mitterrand donc il va s’indigner contre les écoutes téléphoniques et il dit des choses absolument justes qui sont un extraordinaire plaidoyer en faveur de cette zone de l’intime, du chez soi, où les gens n’ont pas forcément des raisons d’aller farfouiller.

Didier Pourquery : Donc en fait, ce qui est en jeu là ce n’est pas tellement l’écoute, mais c’est de rendre publics les résultats d’une écoute ; on est bien d’accord ? Il y a deux choses, il y a ce que vous dites là par rapport à un juge, bien sûr, mais il y a aussi ce qui est le fait de rendre public.

Alexis Brézet : La question n’est pas tant qu’il y a des écoutes judiciaires, la question c’est qu’elles sont transmises en direct et jour après jour aux journaux qui les étalent. À ce moment-là la vérité n’est pas dite. L’instruction n’est même pas finie, le procès n’a pas encore eu lieu. Donc ça va introduire un pré-jugement avant même que le jugement ait eu lieu. Aujourd’hui tout le journalisme d’investigation, dit d’investigation, se fait au détriment des règles de droit, de la présomption d’innocence. Bon, eh bien c’est comme ça. Il n’y a sans doute pas grand moyen de faire autrement. On pourrait peut-être essayer de faire davantage respecter le secret de l’instruction et la présomption d’innocence, peut-être en réservant de temps en temps des zones de publicité qui seraient organisées. Est-ce que pour autant ça supprimerait ce lien direct entre un certain nombre d’acteurs et de magistrats et les journalistes ? Pas forcément.
Derrière cette revendication d’innocence qui se drape souvent de très grands principes et de très grandes vertus, il y a plein de choses, il y a aussi le plaisir de la part du journaliste et le plaisir professionnel de la chasse, mal payé. C’est quelque chose. Il y a l’envie de vendre ; ça va faire de l’audience. La transparence a des vertus mais ça n’est pas une pure vertu.

Bernard Vatier : Justement, sur ce point il y a bien deux niveaux. C’est-à-dire que vous voyez qu’une information peut donner lieu à une publication et, par conséquent, déjà punir pour l’opinion publique la personne qui est visée par cette information et ensuite vous avez l’information qui est le même processus, mais qui est le processus du juge. Et là on peut s’interroger sur la conjonction qui peut exister entre d’un côté la presse et d’un autre côté le juge. Il faut beaucoup de force pour les juges afin de résister au souffle de la presse, car quand vous avez une presse qui accable une personne poursuivie, que le juge vient à la relaxer, à ce moment-là vous allez voir une opinion publique qui ne va pas comprendre la justice.

Alexis Brézet : Généralement la presse accable la personne en question sur la base d’éléments qui lui ont été fournis par un autre juge qui aurait pu, peut-être, avoir eu la force de ne pas les communiquer. Je connais assez peu de journalistes d’investigation qui escaladent les bureaux des juges d’instruction la nuit pour aller prendre les dossiers. Ce n’est pas vrai ! Il y a bien quelqu’un qui leur donne.

Bernard Vatier : Ce n’est pas une raison pour se satisfaire de cette situation.

Alexis Brézet : Je ne m’en satisfais pas !

Bernard Vatier : Il est bien clair que cette situation est particulièrement grave. L’aspect médiatique est extrêmement fort. Quand vous avez une émission de télévision qui passe la veille d’un procès d’assises c’est une catastrophe pour la défense, parce que la présentation qui est faite dans l’émission de télévision a nécessairement un impact sur le juge. Il y a cette relation entre le juge et la presse et, par conséquent, il y a ici un champ que l’on ne peut malheureusement pas maîtriser, parce qu’il y a la liberté d’information et une société démocratique a quand même comme pilier le droit à l’information ; c’est même une exigence de l’information. Donc la balance est compliquée à faire et, comme les journalistes n’ont pas déontologie en charte, ils ont tous une déontologie, mais ils n’ont pas une déontologie standard, il n’est pas possible de parvenir à maîtriser ce dialogue entre la presse et le juge.

Didier Pourquery : On sera amenés à revenir là-dessus certainement, mais je voudrais qu’on passe à la troisième partie de ce débat. On a commencé à parler de l’intelligence artificielle, des algorithmes, etc., et là, actuellement, tous autant qu’on est avec la réglementation générale sur les données personnelles, on est confrontés à une question de transparence.
Là-dessus, Danièle Bourcier, comment vous évaluez ces évolutions ? Est-ce que pour vous c’est positif ?

Danièle Bourcier : Je suis contente, j’allais presque prendre la parole pour quand même parler de ce Règlement général de protection des données1, règlement européen, je crois que ça n’a échappé à personne. Je voulais d’abord dire un premier mot : bravo ! Bravo ! Je trouve que ce texte, enfin, tombe vraiment très bien parce qu’on a tous souffert, on est tous en train de souffrir quand même de notre propre transparence arrachée, volée, etc. Je ne pense qu’il y ait beaucoup de gens qui se réjouissent de cela, d’autant plus que ces fameux GAFA sont toujours à la limite de la prédation dans la mesure où au niveau fiscal, même au niveau légal, ils sont quand même complètement en dehors de qu’il faudrait faire.
Moi je crois que c’est d’abord souligner que, pour la première fois, l’Europe est en train de prendre la main et de vouloir faire passer des valeurs. À ce niveau-là on peut dire que la protection de la vie privée c’est quand même une valeur. Je vous signale, j’étais aux États-Unis il y a quelque temps, j’ai appris que la protection de la vie privée c’était au niveau du droit de la consommation. Imaginez la loi informatique et libertés au niveau du droit de la consommation ! Vous voyez déjà que culturellement on n’est plus du tout dans les mêmes champs. Je pense que pour nous la vie privée ça fait partie de la Déclaration de 1789, vous l'avez vous-même évoquée, la charte européenne, c’est une valeur pour laquelle je pense que franchement les Européens sont sans doute tous d’accord, ce qui est quand même assez rare pour le souligner.

En plus je pense que ce règlement a été assez anticipateur, comme d’ailleurs l’a été la loi de 1978, il faut dire que c’est une très belle loi, très bien rédigée et qui prévoyait déjà dans l’article 2 ce que moi j’ai appelé après la décision artificielle, ce sont quand même les profils, les scoring, toute cette armada d’outils qu’on a connus après, qui se sont développés considérablement. La loi de 1978 prévoyait déjà qu’une décision ne pouvait pas être uniquement fondée sur le profil d’un individu, c’est-à-dire n’importe quel outil qui aurait donné une solution qui aurait été directement opposable, parce que la question est là. Un certain nombre d’algorithmes c’est pour du marketing, des recommandations, etc., c’est quand même très embêtant. Mais là on est dans le domaine de l’espace public, on est quand même là avec un citoyen face à une décision qui lui porte grief, qui lui est opposable, et sur laquelle il n’a pas de connaissances. Je pense que ce règlement a fait le maximum. C’est intéressant comme droit : c’est un droit à refuser de ne pas être traité par un algorithme ; c’est intéressant le droit de refuser. Ce droit-là est inscrit dans le règlement donc il est applicable aux 28 pays européens, 27-28 je ne sais plus, bref ! Au moins 27 et je crois que c’est quand même un progrès. Il ne s’agit pas seulement des big data, mais il s’agit aussi de voir comment les algorithmes vont traiter ces données, ces big data, sans qu’on sache quoi que ce soit de leur évolution.

Didier Pourquery : Alexis.

Alexis Brézet : Je crois que vous avez absolument raison de dire que les GAFA font courir de grands dangers à nos libertés individuelles, notamment par le traitement des données, mais pas que. Je crois que vous avez absolument raison de dire que c’est une bonne chose que l’Europe, enfin, se saisisse de ce sujet et essaie de protéger les droits des individus. Je crains malheureusement qu’en l’espèce, dans cette affaire de RGPD, les GAFA n’en soient absolument pas affectés. Et ça n’aura aucune conséquence pour les GAFA. Pourquoi ?
Le principe c’est le traitement des données. Vous disiez que les GAFA nous les dérobent ; le pire c’est que nous leur donnons. La transparence est un narcissisme aussi, c’est-à-dire que c’est une tyrannie de soi-même ; nous allons donner aux GAFA tout de notre vie : nos vacances, nos idées politiques, nos idées religieuses, nos goûts culinaires, tout ! Nous leur donnons parce que nous nous mettons en scène avec un selfie sur notre lieu de vacances, parce que nous postons et nous faisons suivre sur Facebook le post de Besancenot ou de Marine Le Pen. Du coup monsieur Facebook sait ce qu’on pense à ce moment-là. Et il sait que si j’ai tapé « comment on fait pour aller au pèlerinage de La Mecque », que ma religion est probablement musulmane. Si je dis « comment on fait pour aller au pèlerinage de Chartres », il pensera que je suis plutôt catholique. Ça Google le sait par les recherches. Ils ont une masse de données incroyables. Et l’Europe dit : « Il faut désormais que les individus donnent leur consentement ». Et maintenant les GAFA donc devront demander leur consentement. Mais ils vont le faire et ils le font déjà et on leur donnera. On leur donnera parce qu’il n’y a pas de concurrence. Si vous voulez aujourd’hui un moteur de recherche, vous allez dire « non, je ne veux pas de Google ? » Vous accepterez, nous acceptons tous ce que nous demande Google.

Didier Pourquery : Il y a d’autres moteurs de recherche, il y a Qwant, etc.

Danièle Bourcier : Il y a Qwant. Qwant existe.

Alexis Brézet : Il existe. Oui mais…

Didier Pourquery : Moi je l’utilise tous les jours et ça marche.

Alexis Brézet : 0,001 % de gens qui, par militantisme, l’utilisent.

Didier Pourquery : C’est recommandable.

Alexis Brézet : La vérité c’est que les gens se diront : si le prix à payer pour me servir de Google… Je le regrette, attention ! Mais je dis juste que cet instrument-là ne permet pas de réduire les GAFA.

Danièle Bourcier : Excusez-moi. Il y quand même des éléments qui sont positifs : la notion de portabilité des données.

Alexis Brézet : Oui, ça c’est très bien.

Danièle Bourcier : C’est quelque chose de symboliquement très important, pas seulement symboliquement, techniquement. Moi je suis contre l’appropriation des données, je crois que c’est un modèle qui ne marche pas. On en a discuté la semaine dernière à L’Institut Diderot, visiblement ce n’est pas possible. Mais il est tout à fait possible de créer, de trouver des techniques, des dispositifs qui mettent toutes ces données, par exemple les données de santé, dans des communs de santé, une agence qui pourrait éventuellement gérer, être un intermédiaire entre nous et les GAFA et qu’on ne soit pas laissé seul, pauvre petit internaute, à faire un recours contre ces machines-là. On ne peut pas lutter contre ça.

Alexis Brézet : Aujourd’hui il n’est pas question de cela.

Danièle Bourcier : Aujourd’hui non, mais maintenant on est sur une autre logique.

Alexis Brézet : La prise de conscience est bonne, mais je dis juste que le moyen utilisé ne changera rien. Les données de votre montre connectée, vos données de santé, de cœur, etc., continueront d’aller chez Apple.

Danièle Bourcier : Vous pouvez les demander ! Vous pouvez demander à les retirer !

Alexis Brézet : Oui, mais eux les ont et eux vont les vendre. Ils vont pouvoir les vendre.

Danièle Bourcier : Ils doivent vous demander l’autorisation.

Alexis Brézet : Vous les signerez les autorisations parce que vous voulez votre montre connectée d’Apple !

Danièle Bourcier : Ah ben non, pas du tout !

Alexis Brézet : Vous ne pouvez pas faire le choix ; c’est à prendre et à laisser. Google, Apple, Facebook, Instagram, ou vous dites oui ou vous dites non. Vous ne pouvez pas dire : oui mais pas ça, oui mais pas ça, oui mais pas ça.

Danièle Bourcier : Eh bien écoutez, il y aura des sanctions et puis c’est tout ! Les sanctions sont énormes.

Alexis Brézet : Ils vous demanderont. Ils vous diront, monsieur Facebook vous dira : « Est-ce que vous m’autorisez à récolter toutes vos données, à les fourguer à des tiers, à les revendre ? » Et vous, vous ! tout ceux….

Danièle Bourcier : Et vous allez accepter ? Je ne crois pas !

Alexis Brézet : Je ne s’en sers pas, mais je suis sur Facebook. Mais les milliards de gens !

Danièle Bourcier : On ne va accepter ça.

Alexis Brézet : Mais ils le font déjà.

Danièle Bourcier : Justement ! Maintenant c’est beaucoup plus explicite, on doit le faire pour une finalité. Ils doivent obligatoirement, ça c’est nouveau dans la loi, il y a quand même des choses nouvelles dans la loi. Je suis bien d’accord avec vous que l’application sera difficile, mais je crois qu’on est en train de retourner une charge de la preuve et ça c’est important. Maintenant le consentement sera, soi-disant, plus éclairé.

Didier Pourquery : Bernard Vatier, ce règlement pour vous ?

Bernard Vatier : Je partage tout à fait l’analyse qui vient d’être faite. En fait on a, sur ce sujet, une prise de position européenne très forte, donc ça c’est tout à fait intéressant sur un plan politique. Le problème qu’il y a c’est le comportement de l’individu. Avoir libre accès à tous les réseaux contre une décharge ne fera pas obstacle à l’utilisation des données, bien évidemment. Par conséquent on est au début d’une reprise de notre souveraineté et là il y a tout un développement à faire.

Danièle Bourcier : Je suis d’accord ; ça sera difficile.

Bernard Vatier : C’est le premier pas, il faut que l’Europe puisse se doter d’instruments, mais ça va être très difficile parce que la position dominante des GAFA est considérable.

Alexis Brézet : En allant bien au-delà de ce qu’on fait actuellement. Vous parliez très justement, Madame, d’inégalité fiscale. Là aussi c’est plutôt un bon signe, on sent que l’Europe, que Bercy, commencent à dire « ce n’est quand même pas normal que ces gens qui gagnent des milliards ne paient quasiment rien, vont en Irlande, etc. » Sauf que chaque fois qu’au niveau de l’Europe on essaie, il y a toujours l’Irlande, Malte, je ne sais pas trop qui, qui dit : « Non, non, ce n’est pas le moment ! », et les choses avancent très peu. Il y a la question de la responsabilité civile et pénale des GAFA. Aujourd’hui, le directeur de publication d’un journal, d’un média numérique, d’une télévision, est responsable de tout ce qui passe à l’intérieur de son site par exemple.

Didier Pourquery : Tout à fait.

Alexis Brézet : Le moindre commentaire d’un internaute du Figaro, du Monde, qui serait haineux, raciste, antisémite, sur le motif de ce commentaire sur des millions, le directeur de la publication est susceptible de passer devant les tribunaux, être attaqué parce qu’il est responsable de tout ce qu’il y a sur son site. À côté de cela vous avez monsieur Facebook, sur ce qui n’est pas un site, c’est un tuyau donc il ne sait pas ce qui passe, donc qui laisse passer des vidéos de décapitation, des trucs pédophiles, des machins d’une immense violence, des appels à la haine et il dit : « Je ne suis pas responsable » et aujourd’hui il n’est pas responsable. Donc là il y a une inégalité qui est un vrai scandale.

Bernard Vatier : Il commence à y avoir une jurisprudence qui commence à se mettre en place.

Alexis Brézet : Sauf que ce n’est jamais Facebook qu’on attaque ni Google. On essaie de trouver la source et on ne la trouve jamais parce qu’elle est tellement loin.

Danièle Bourcier : Je crois, je trouve qu’actuellement les règles de droit sont notre dernier rempart.

Alexis Brézet : Absolument !

Danièle Bourcier : Et je crois que le droit doit vraiment avoir un peu d’imagination, ce qu’il n’a pas toujours, je suis bien d’accord ; il est quelquefois timoré. Moi je crois beaucoup, parce qu’on peut opposer ça ; bien sûr ça ne sera pas appliqué, je dis toujours que ce n’est pas parce qu’il y a un code pénal qu’il n’y a plus de voleurs, vous êtes bien d’accord, mais quand même il faut bien un code pénal quelque part, sinon on ne donne pas de limites.

Alexis Brézet : Je suis bien d’accord.

Danièle Bourcier : Il faut au moins que ça serve ça.

Alexis Brézet : Oui. Mais sauf que pour l’instant on n’y est pas. Il faudrait y être.

Bernard Vatier : Et le problème qu'il y a c’est que les GAFA sont aux États-Unis, donc on a un problème de géographie.

Danièle Bourcier : Oui, mais justement maintenant, la question qui a été très bien posée aussi dans ce règlement c’est que ce n’est plus le lieu d’établissement, parce que bien sûr ils jouent à cache-cache avec ça, vous le savez pertinemment, c’est à partir du moment où ils traitent des données de quelqu’un de tel pays qu’ils sont responsables.

Didier Pourquery : Exactement.

Danièle Bourcier : Et ça c’est extraordinaire. Vous êtes juriste, vous savez très bien qu’à partir de là on peut vraiment coincer les gens.

Alexis Brézet : On parle des données, mais ils ne sont pas responsables des contenus qui passent dans leurs tuyaux.

Bernard Vatier : Et on ne connaît pas non plus l’algorithme qui va servir.

Danièle Bourcier : Je pense que tout ça va se mettre en place.

Alexis Brézet : Je plaide pour.

Didier Pourquery : Justement, puisqu’on arrive à la fin de votre débat, il y a une tradition aux Mardis des Bernardins c’est qu’on fait un dernier tour de table, ça s’appelle « Les mots de la fin » et on donne une raison d’espérer. Et j’insiste beaucoup là-dessus. Donc on va commencer vous, Danièle Bourcier, puisque là vous venez de nous donner le début d’une raison d’espérer.

Danièle Bourcier : Eh bien, oui, je vais insister, ce n’est pas exactement ma façon de me comporter, j’aime bien voir, critiquer, parce que je trouve que ce n’est pas obligatoirement négatif de critiquer, ça permet d’améliorer les choses, mais là j’estime que pour la première fois il y a eu un pas, pas seulement juridique mais sur des valeurs, sur une axiologie que l’Europe a permis de diffuser de par le monde. J’étais aux États-Unis il y a quelque temps, en Californie en plus, on m’a dit : « S’il y avait un juriste là qui venait, qui cherche du travail et qui connaisse bien le règlement on le prend tout de suite ». Ils sont un peu terrorisés parce que le montant maintenant des sanctions est énorme.

Alexis Brézet : Juste une parenthèse : ils sont tellement terrorisés qu’ils ont dit : « Puisque l’Europe impose des contraintes terribles en matière de privacy et tout ça » – il faut savoir que les GAFA sont aussi « adservers » de publicité – « si jamais nous vous envoyons de la publicité, nous pourrions être contraints de respecter ces règles-là, donc nous allons arrêter de vous adresser ces énormes campagnes publicitaires ». Donc pour toute une série de médias numériques, notamment français et européens, la source publicitaire en quinze jours s’est effondrée parce que les GAFA ont dit, ce qui est aussi un moyen de faire pression : « Votre truc on n’en veut pas, donc vous n’aurez pas la pub. »

Danièle Bourcier : Souvenez qu’il y a deux ans Zuckerberg était invité dans une conférence et qu'il a dit cette phrase incroyable : « La vie privée n’existe pas ». Donc vous vous rendez compte que deux ans après il y quand même un règlement. Enfin « la vie privée n’existe pas ! ». Moi je l’ai entendue cette phrase.

Didier Pourquery : Excusez-moi, mais là on est dans les raisons d’espérer. Je suis obligé.

[Rires]

Danièle Bourcier : Bon ! C’est tout ! Espérons dans l’application de ce règlement.

Didier Pourquery : Bernard Vatier.

Bernard Vatier : Moi je mets beaucoup d’espoir dans les jurisprudences européennes où les dispositions sont prises pour veiller justement à ce que les dispositifs juridiques qui sont mis en place puissent être valables en dépit des législations internes qui ont tendance à être beaucoup plus flexibles. Nous avons par conséquent la chance d’avoir des juridictions au Luxembourg et à Strasbourg qui permettent de veiller sur l’intimité. Derrière l’intimité c’est aussi la protection des données. Je pense qu’on a un parcours à faire à partir d’aujourd’hui sur l’évolution de ce nouveau dispositif et on va voir l’importance que les juges vont être en mesure de sanctionner. Je mets beaucoup d’espoir, car la philosophie qui se dégage des jurisprudences est une philosophie protectrice des droits à l’intimité, du droit à la propriété des données, qui est en même temps équilibrée par rapport aux exigences de sécurité puisqu’à dire vrai le problème de la sécurité est le problème dominant dans la question de la transparence.

Didier Pourquery : Bien sûr. Alexis Brézet.

Alexis Brézet : Je crois qu’il y a une vraie prise de conscience qui est en train de s’opérer. Je ne veux pas qu’on se trompe : ma critique ne portait pas sur la nécessité de faire, mais sur l’insuffisance de ce qui est fait. Que ce soit vraiment clair. Je considère que la vraie menace qui pèse aujourd’hui sur nos libertés privées et publiques et sur nos démocraties vient des GAFA. Et je pense qu’il y a quelque chose qu’on ne mesure pas et c’est pour ça que ce mouvement du droit, pour aller plus loin, doit être porté par l’opinion et on en est encore très loin. Il faut bien se rendre compte qu’aujourd’hui, ça a l’air un peu un intérêt de boutique, mais aujourd’hui les GAFA dominent 80 % du marché de la pub en ligne et 90 % du marché de la pub sur mobile. Les médias d’information tous, de gauche, de droite, du centre, vivent de la publicité, à part un ou deux qui ne vivent que de l’abonnement, mais les grands médias d’information ; pour financer une grande rédaction d’information il faut de la pub sinon on est mort. Toutes les rédactions ont essayé de transposer, sont en train de faire ce grand mouvement du papier vers le numérique et pour un certain nombre, Le Figaro, Le Monde, L’éco, tout ça marche très bien. Le problème c’est que la totalité ou quasi-totalité de la publicité est captée par les GAFA. Donc si le mouvement est prolongé, si on prolonge les courbes, pas besoin d’avoir fait Polytechnique, dans 10 ans, dans 15 ans, il n’y a plus un média indépendant européen. Il n’y en aura plus un seul. Il y a aura des trucs qui auront été rachetés l’un par Google, l’autre par Facebook, le troisième par Apple, qui seront des serviteurs de leur maître américain ; il y aura un média russe, il y aura un média chinois parce qu'eux survivront, mais il n’y aura plus un seul média européen.
Donc à côté des menaces sur la vie privée dont on vient de parler, il y aussi des menaces sur notre vie publique. Le vrai danger est là. Je pense que là on est au début – c’est pour ça que je suis un peu véhément mais c’est pour qu’on aille plus loin –, au début d’une prise de conscience, que cette prise de conscience passe par un certain nombre de règles de droit mais qu’elle passe aussi par la mobilisation de l’opinion. Et le fait qu’on voit, par exemple, tous ces scandales autour de Facebook, un certain nombre de gens qui disent : « J’arrête Facebook, je me déconnecte », tout ça, il y a quelque chose qui est en train de se passer. Le fait que le grand patron de Procter et Gamble, je ne sais pas si vous l’avez vu ce matin dans Le Figaro dit : « Je vais retirer le tiers de ma pub que je mets sur les GAFA parce que ce n’est pas clair, c’est au milieu de contenus qui ne sont pas contrôlés, ce qu’on appelle brand safety, etc., je pense qu’on est au début de quelque chose. Sauf que maintenant il faut aller beaucoup plus loin et que les GAFA, eux, vont très vite.

Didier Pourquery : Merci Danièle Bourcier, merci Bernard Vatier, merci Alexis Brézet pour ces échanges éclairants. Merci encore au groupe de réflexion des avocats du Collège des Bernardins qui a préparé cette soirée. Nous vous donnons rendez-vous pour un nouveau débat le 19 juin sur le thème « Quelle limite éthique à la fulgurante progression médicale ? ». Bonsoir.